Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le département des Hauts de Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les ouvrages d'art constituent un patrimoine important des infrastructures et doivent faire l'objet d'un entretien régulier pour pouvoir maintenir leur état de fonctionnement. Le département des Hauts de Seine est gestionnaire principal de 250 ouvrages d'art qui permettent le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies circulées. Ces ouvrages d'art peuvent être de types suivants :- des ponts : en maçonnerie, en béton armé ou en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques,- des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton),- des murs de soutènement : en maçonnerie ou en béton armé ou en terre armée.Les travaux consistent :- l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure, le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages,- l'entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures- les réparations courantes, d'importance limitée.la date prévisionnelle de notification de chaque marché est prévue en juin 2013. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de 2 marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Pour le lot no1 qui concerne le secteur nord du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 920 000 EUR HT HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.pour le lot no2 qui concerne le secteur sud du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 920 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 1047293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393906
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chaque lot :Valeur économique : 52 pointsle calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation.Valeur technique : 38 pointssous critère moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre sur ce chantier sur 18 pointssous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 10 pointssous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier sur 10 pointsvaleur environnementale : 10 pointssous critère gestion des déchets et réduction des nuisances sur 4 pointssous critère suivi et traçabilité de l'élimination des déchets sur 4 pointssous critère utilisation des "Éco-Produits" sur ce marché sur 2 pointsconditions de remise desplis : département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics -10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex FRANCE - tél : +33 147293031 Poste54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'applicationdu 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprisesdans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voieélectronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous lesrenseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chaque lot :Valeur économique : 52 pointsle calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation.Valeur technique : 38 pointssous critère moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre sur ce chantier sur 18 pointssous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 10 pointssous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier sur 10 pointsvaleur environnementale : 10 pointssous critère gestion des déchets et réduction des nuisances sur 4 pointssous critère suivi et traçabilité de l'élimination des déchets sur 4 pointssous critère utilisation des "Éco-Produits" sur ce marché sur 2 pointsconditions de remise desplis : département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics -10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex FRANCE - tél : +33 147293031 Poste54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'applicationdu 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprisesdans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voieélectronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous lesrenseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département
Brève description:

Les communes concernées sont les suivantes :Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Vaucresson et Villeneuve-la-GarenneLes travaux comprennent :- le nettoyage, la réparation et le confortement d'ouvrages- l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements)- l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 920 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département
Brève description:

Les communes concernées sont les suivantes :- antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon, Montrouge, Sèvres, Sceaux, Vanves et Ville d'Avrayles travaux comprennent :- le nettoyage, la réparation et le confortement d'ouvrages- l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements)- l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation.

Informations complémentaires sur les lots:

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification.Les marchés peuvent être reconduits par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12DV020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 , ancien imprimé DC 4) ;Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (oul'imprimé Dc1).Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridiqueen utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, desfinances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait K-Bis, délégation de signature) ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre dugroupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr/)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir ledétail au règlement de la consultation)- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 ducode des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no 1 : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département : FNTP 362 retraitement des couches de surfacefntp 3621 régénération sur site des couches de roulement en enrobéfntp 3622 fraisage, rabotagefntp 725 entretien et réparation des équipements d'ouvragefntp 7252 étanchéitéfntp 7253 remplacement des joints de dilatationfntp 7255 remplacement des appareils d'appuifntp 727 structures en bétonfntp 7271 reprise des béton dégradésfntp 7272 traitement des fissuresfnt 7273 protection des bétonsfntp 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèchefntp 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouilléefntp 7276 réparation et renforcement par armature passive additionnellepour le lot no 2 : Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département : FNTP 362 retraitement des couches de surfacefntp 3621 régénération sur site des couches de roulement en enrobéfntp 3622 fraisage, rabotagefntp 725 entretien et réparation des équipements d'ouvragefntp 7252 étanchéitéfntp 7253 remplacement des joints de dilatationfntp 7255 remplacement des appareils d'appuifntp 727 structures en bétonfntp 7271 reprise des béton dégradésfntp 7272 traitement des fissuresfnt 7273 protection des bétonsfntp 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèchefntp 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouilléefntp 7276 réparation et renforcement par armature passive additionnellechacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquéeune avance est accordée en 1 seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 : valeur économique (52)
2. Lot no 1 valeur technique (38)
3. Lot no 1 : valeur environnementale (10)
4. Lot no 2 : valeur économique (52)
5. Lot no 2 : valeur technique (38)
6. Lot no 2 : valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général des Haus de Seine Hôtel du Département
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Nom: Conseil général des Hauts de Seine Hôtel du Département
Point de contact: Direction des marchés publics bureau 10.78, 10ème étage
M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 1041912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DV020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Source: OJS 2012/S 239-393906 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240740
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-393906
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chaque lot :Valeur économique : 52 pointsle calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation.Valeur technique : 38 pointssous critère moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre sur ce chantier sur 18 pointssous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 10 pointssous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier sur 10 pointsvaleur environnementale : 10 pointssous critère gestion des déchets et réduction des nuisances sur 4 pointssous critère suivi et traçabilité de l'élimination des déchets sur 4 pointssous critère utilisation des "Éco-Produits" sur ce marché sur 2 pointsil s'agitde deux marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximumannuel.pour le lot no1 qui concerne le secteur nord du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1920 000 euro(s)o(s) (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commandeseront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.pour le lot no2 qui concerne le secteur sud du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons decommande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1920 000 euro(s)o(s)ht passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande serontnotifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leurnotification.Les marchés peuvent être reconduits par reconduction tacite par période successive de un an pour une duréemaximale de reconduction de trois ans.Le lot no 1 a été notifié le 5 juillet 2013.Le lot no 2 a été notifié le 4 juillet 2013. Annonce no220, B.O.A.M.P. 240 A du 12 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chaque lot :Valeur économique : 52 pointsle calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation.Valeur technique : 38 pointssous critère moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre sur ce chantier sur 18 pointssous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 10 pointssous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier sur 10 pointsvaleur environnementale : 10 pointssous critère gestion des déchets et réduction des nuisances sur 4 pointssous critère suivi et traçabilité de l'élimination des déchets sur 4 pointssous critère utilisation des "Éco-Produits" sur ce marché sur 2 pointsil s'agitde deux marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximumannuel.pour le lot no1 qui concerne le secteur nord du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1920 000 euro(s)o(s) (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commandeseront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.pour le lot no2 qui concerne le secteur sud du département, les prestations feront l'objet d'un marché à bons decommande avec un montant minimum annuel de 480 000,00euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1920 000 euro(s)o(s)ht passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande serontnotifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leurnotification.Les marchés peuvent être reconduits par reconduction tacite par période successive de un an pour une duréemaximale de reconduction de trois ans.Le lot no 1 a été notifié le 5 juillet 2013.Le lot no 2 a été notifié le 4 juillet 2013.

Annonce no220, B.O.A.M.P. 240 A du 12 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: segex Sas
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣
Nom: groupement Urbaine de Travaux / Sogea Ile de France Hydraulique
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry-châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 139-240740 (2013-07-17)

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