Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communautaires, sportifs et scolaires. Programme 2011

Communauté de communes des Pieux

Programme 2011 pour les travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communautaires, sportifs et scolaires.
Les travaux sont divisés en 5 lots qui seront traités en marchés séparés:
— Lot 1: couverture - bardage - etanchéité - zinguerie,
— Lot 2: menuiseries extérieures: métallique - aluminium et PVC,
— Lot 3: menuiseries intérieures: doublage - isolation - plâtrerie,
— Lot 4: electricité,
— Lot 5: peinture - revêtements de sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bardage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de bardage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345458
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme 2011 pour les travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communautaires, sportifs et scolaires.

Les travaux sont divisés en 5 lots qui seront traités en marchés séparés:

— Lot 1: couverture - bardage - etanchéité - zinguerie,

— Lot 2: menuiseries extérieures: métallique - aluminium et PVC,

— Lot 3: menuiseries intérieures: doublage - isolation - plâtrerie,

— Lot 4: electricité,

— Lot 5: peinture - revêtements de sols.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couverture - bardage - etanchéité - zinguerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures: métallique - aluminium et PVC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures: doublage - isolation - plâtrerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture - revêtements de sols.
Numéro de référence: 2012 42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux qui font l’objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— Pour le lot 4 uniquement (travaux d’électricité): la liste des habilitations électriques des personnels employés par le candidat et nécessaires à la réalisation des travaux pour ce lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie est effectué conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement et subventions. Les paiements.

Interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des charges et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à l'adresse de la Communauté de Communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

Les travaux sont répartis sur trois types de bâtiments et pourront être exécutés simultanément: bâtiments communautaires, bâtiments sportifs et bâtiments scolaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût total des travaux exprimé en € H.T. dans le cadre du bordereau des prix (60)
2. La valeur technique proposée pour la réalisation des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 42
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345458 (2012-10-26)

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