Travaux d'entretien et de conservation du patrimoine, de grosses réparations, de restructuration et de rénovation des bâtiments gérés par la ville et de leurs abords

Ville de Suresnes

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commande pour chacun des 17 lots sur la durée du marché. Le prix est unitaire et révisable. Marché à bons de commande au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-07-23 Informations complémentaires
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle du début d'exécution du marché est fixée au mois de février 2013. Les spécifications minimales de chaque lot sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210396
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commande durée du marché: à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois renseignements administratifs: mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes tél.: +33 141181735 fax: +33 141181708 courriel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex) avec le titre du marché et la mention "ne pas ouvrir" ou par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commande pour chacun des 17 lots sur la durée du marché. Le prix est unitaire et révisable. Marché à bons de commande au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
"Terrassement, gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, béton armé, carrelage, faïence, canalisations - bâtiment administratif, sociaux et scolaire".
Numéro du lot: 2
Brève description:
"Terrassement, gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, béton armé, carrelage, faïence, canalisations - autres bâtiments communaux, crèches et équipements sportifs".
Numéro du lot: 3
Brève description:
"Menuiserie, charpente bois, quincaillerie - bâtiment administratif, sociaux et scolaire ".
Numéro du lot: 4
Brève description:
"Menuiserie, charpente bois, quincaillerie - autres bâtiments communaux, crèches et équipements sportifs".
Numéro du lot: 5
Brève description:
"Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation - bâtiment administratif, sociaux et scolaire".
Numéro du lot: 6
Brève description:
"Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation - autres bâtiments communaux, crèches et équipements sportifs".
Numéro du lot: 7
Brève description: "Couverture".
Numéro du lot: 8
Brève description: "Etanchéité".
Numéro du lot: 9
Brève description: "Electricité, courants forts - bâtiment administratif, sociaux et scolaire".
Numéro du lot: 10
Brève description:
"Electricité, courants forts - autres Bâtiments communaux, crèches et équipements sportifs".
Numéro du lot: 11
Brève description: "Métallerie- bâtiment administratif, sociaux et scolaire".
Numéro du lot: 12
Brève description: "Métallerie- autres Bâtiments communaux, crèches et équipements sportifs".
Numéro du lot: 13
Brève description: "Faux plafonds, cloisons démontables".
Numéro du lot: 14
Brève description:
"Peinture / revêtements de sols souples - bâtiments administratifs, sociaux et scolaire".
Numéro du lot: 15
Brève description:
"Peinture/ revêtements de sols souples - autres bâtiments communaux, crèches et équipements sportifs".
Numéro du lot: 16
Brève description: "Vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium".
Numéro du lot: 17
Brève description: "Electricité, courants faibles".
Description des options:
Le marché comprend une option au sens du droit européen le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12ft-1-0291-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique et financière: références requises: justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-I al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
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— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget de la ville. Le marché est à bons de commande. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot ne peut être scindé et pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (55)
2. Prix analysé au regard du devis quantitatif estimatif % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-1-0291-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commande durée du marché: à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois renseignements administratifs: mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes tél.: +33 141181735 fax: +33 141181708 courriel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex) avec le titre du marché et la mention "ne pas ouvrir" ou par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 127-210396 (2012-07-02)
Informations complémentaires (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239922
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210396
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239922 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027077
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, tél. +33 130173400 - fax : +33 130173459, (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce no 220, BOAMP 128 A du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Egdc
Adresse postale: 6 rue Chapon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 361 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

4️⃣

5️⃣
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

6️⃣
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Etel
Adresse postale: 18 rue Cail
Code postal: 75010

1️⃣0️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 26 rue Marsoulan
Code postal: 75012

1️⃣1️⃣
Nom: Cleome
Adresse postale: ZI d'Amy
Commune postale: Bruyères le Chatel
Code postal: 91680

1️⃣2️⃣
Nom: Sam+
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420

1️⃣3️⃣
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600

1️⃣4️⃣
Nom: Pps
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

1️⃣5️⃣
Nom: Gicquel
Adresse postale: 11 rue Roger Girodit
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

1️⃣6️⃣
Nom: Silver Construction
Adresse postale: 22 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94207

1️⃣7️⃣
Nom: Eri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
3
4
10
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 019-027077 (2013-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cleome EGDC Eiffage ERI ETEL Gicquel La Louisiane MCFE PPS Prodesign
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux de parachèvement de bâtiment