Travaux d'entretien des hôpitaux Beaujon, Bretonneau et Louis Mourier

Groupe hospitalier Hupnvs

Travaux d'entretien des hôpitaux Beaujon, Bretonneau et Louis Mourier des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Hupnvs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
• Cadenas et serrures divers › Serrures
• Carrelages › Carrelage de sols
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux
• Matériel de polarisation › Miroirs
• Mobilier de laboratoire › Paillasses de laboratoire
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de volets roulants
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de meubles encastrés
• Produits de soins de la peau › Produits de protection solaire
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de refroidissement › Travaux d'installation de matériel de réfrigération
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2013-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commande passés pour l'entretien courant des bâtiments des hôpitaux Beaujon, Bretonneau et Louis Mourier. Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03). Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum, à prix unitaires révisables. Les quantités indiquées dans le document "Quantitatif estimatif" de chaque lot sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats d'établir leur proposition et n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Hupnvs
Adresse postale: hôpital Bretonneau, cellule des marchés, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239009
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'Ap-Hp est un établissement public de santé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.9.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 21.9.2012 (16:00). Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau: 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18 - FRANCE. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: - identification du candidat; - intitulé du marché et lot(s) concerné(s). Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires

L'Ap-Hp est un établissement public de santé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.9.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 21.9.2012 (16:00). Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau: 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18 - FRANCE. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: - identification du candidat; - intitulé du marché et lot(s) concerné(s). Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des hôpitaux Beaujon, Bretonneau et Louis Mourier des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Hupnvs).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: gros œuvre: maçonnerie - second oeuvre: cloisonnement, carrelage, isolation percement & réseaux
Brève description:

Lot 1: gros œuvre: maçonnerie - second oeuvre: cloisonnement, carrelage, isolation percement & réseaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: peinture - lessivage - revêtements muraux
Brève description: Lot 2: peinture - lessivage - revêtements muraux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: menuiserie bois - agencement intérieur
Brève description: Lot 3: menuiserie bois - agencement intérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: faux plafonds
Brève description: Lot 4: faux plafonds.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: paillasses - meubles spéciaux
Brève description: Lot 5: paillasses - meubles spéciaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: sols souples
Brève description: Lot 6: sols souples.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: chauffage - ventilation - régulation
Brève description: Lot 7: chauffage - ventilation - régulation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: menuiserie alu & PVC - vitrerie - miroiterie
Brève description: Lot 8: menuiserie alu & PVC - vitrerie - miroiterie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: métallerie - serrurerie - vitrage sur châssis métalliques
Brève description: Lot 9: métallerie - serrurerie - vitrage sur châssis métalliques.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: VRD - espaces verts - arrosage automatique
Brève description: Lot 10: VRD - espaces verts - arrosage automatique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: plomberie - couverture
Brève description: Lot 11: plomberie - couverture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12: electricité: courant fort - courant faible
Brève description: Lot 12: electricité: courant fort - courant faible.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13: fluides médicaux
Brève description: Lot 13: fluides médicaux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14: etanchéité
Brève description: Lot 14: etanchéité.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15: désamiantage
Brève description: Lot 15: désamiantage.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16: climatisation, froid industriel et commercial
Brève description: Lot 16: climatisation, froid industriel et commercial.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17: stores - volets roulants - films - voilages
Brève description: Lot 17: stores - volets roulants - films - voilages.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18: signalétique
Brève description: Lot 18: signalétique.
Description des options: Les marchés sont renouvelables une fois pour une période de 6 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012/AC/HUPNVS/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Beaujon: 92110 Clichy - hôpital Bretonneau: 75018 Paris, FRANCE - hôpital Louis Mourier: 92700 Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics: - seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52; - ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées c'est à dire n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités indiqués ci-après; - seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2. Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2. Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf + annexe au Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou pour un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 10 pts), jugée d'après les précisions indiquées dans un mémoire technique détaillé (à fournir impérativement faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1 du code des marchés publics) sur les dispositions (moyens mis en oeuvre, méthodologie) que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants: sous critère 1: moyens mis en oeuvre (4 pts): moyens humains affectés au marché (2 pts) et les moyens techniques dédiés au marché (2 pts) - sous critère 2: méthodologie (4 pts): organisation du travail (2 pts) et circulation de l'information (2 pts) - sous critère 3: moyens mis en oeuvre pour la protection et la mise en valeur de l'environnement (2 pts) (50)
2. Prix (noté sur 6 pts), noté d'après un scénario préétabli (30)
3. Cohérence des prix (notée sur 4 pts), notée sur la base des bordereaux quantitatifs estimatifs joints (tableaux à compléter et à fournir impérativement faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1 du code des marchés publics). La cohérence des prix unitaires sera appréciée en fonction de tous les prix d'une même famille d'artciles et en fonction des prix courants de fournitures et de coût de main d'œuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Sudreau, directeur par interim des Hupnvs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Bretonneau cellule des marchés
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3QQArCq80d 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3QQArCq80d 🌏
Nom: Hôpital bretonneau cellule des marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3QQArCq80d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/AC/HUPNVS/05
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2015
Source: OJS 2012/S 143-239009 (2012-07-25)

Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014408
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239009
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014408 (2013-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)