Travaux d'entretien des bâtiments communaux: électricité
Ville d'Yerres
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Marché sur appel d'offres ouvert concernant les travaux d'entretien à réaliser dans tous les bâtiments communaux situés sur la ville de yerres en état de fonctionnement à la date de mise en application du marché. Les travaux portent sur l'électricité dans les bâtiments communaux et est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. La superficie des bâtiments susceptibles d'être concernés par le présent marché est de 33 000 mètres carrés environ. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la période du marché s'élève à 450 000 EUR (HT). Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 9.3.2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-15 | Avis de marché |
| 2013-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330428
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: 3 reconductions éventuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 AOO électricité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Claude Dufrasne
Téléphone: +33 169497704 📞
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 201-330428 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
450 000,00 EUR (HT).: estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330428
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Marché sur appel d'offres ouvert concernant les travaux d'entretien à réaliser dans tous les bâtiments communaux situés sur la ville de yerres en état de fonctionnement à la date de mise en application du marché. Les travaux portent sur l'électricité dans les bâtiments communaux et est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. La superficie des bâtiments susceptibles d'être concernés par le présent marché est de 33 000 mètres carrés environ. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la période du marché s'élève à 450 000 EUR (HT). Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 9.3.2013.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 AOO électricité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Les renseignements demandés notamment avec le DC2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquelles elle se porte candidate. Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de travaux identiques.
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Afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires des qualifications suivantes: qualifelec e2-c3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Comme indiqué à la rubrique 2.2 "quantité ou étendue du marché", le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Claude Dufrasne
Téléphone: +33 169497704 📞
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO électricité
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082751
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330428
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: France Bâtiment Industriel SAS
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 051-082751 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082751
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330428
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Mairie d'YerresService juridique60 rue Charles de Gaulle91335 Yerres.Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 Yerres, FRANCE Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012 AOO électricité
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: France Bâtiment Industriel SAS
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (cja, art. l. 551-1 et s.)- référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.)- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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