Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de la Caisse nationale du RSI

Caisse nationale RSI

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de la Caisse nationale du RSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le patrimoine de la Caisse Nationale du RSI comprend lors du lancement du marché soixante deux immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit:— habitation: 34 immeubles, soit l'équivalent de 1 494 logements pour 99 540 mètres carrés,— bureaux: 20 immeubles, soit l'équivalent de 134 300 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109619
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande alloti et mono attributaire sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-71. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les candidats doivent faire parvenir à la caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être: — soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale du RSI. Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (Bureau 148). 264 avenue du Président Wilson. 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE. Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00/12:00 - 14:00/17:00. — soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée. Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande alloti et mono attributaire sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-71.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Les candidats doivent faire parvenir à la caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être:

— soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

Caisse nationale du RSI.

Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (Bureau 148).

264 avenue du Président Wilson.

93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00/12:00 - 14:00/17:00.

— soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.

Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de la Caisse nationale du RSI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - cloisonnement - maçonnerie - faux Plafonds- plâtrerie - revêtements carrelages - revêtements Pierres
Brève description:

— travaux de démolition et de mise en décharge,— travaux de maçonnerie légère exceptionnellement porteuses,— travaux de cloisonnement amovibles pour bureau et cloisonnement fixes pour logement,— travaux de réalisation de faux-plafonds démontables ou fixes,— travaux de plâtrerie et d'enduit,— travaux de réalisation de carrelage ou de revêtement pierre.

— travaux de démolition et de mise en décharge,

— travaux de maçonnerie légère exceptionnellement porteuses,

— travaux de cloisonnement amovibles pour bureau et cloisonnement fixes pour logement,

— travaux de réalisation de faux-plafonds démontables ou fixes,

— travaux de plâtrerie et d'enduit,

— travaux de réalisation de carrelage ou de revêtement pierre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie bois - parquet - miroiterie
Brève description:

— travaux de réalisation et de révision de placards avec…

… quincaillerie,— travaux de remplacement, de mise en jeu, de détalonnage, et de révision de portes intérieures avec quincaillerie,— travaux de blindage de portes palières intérieures,— travaux de révision et de réalisation de parquets de tout type,— travaux de ponçage et de vitrification de parquets de tout type,— travaux d'encoffrement et de création de trappes de visite,— travaux de mise en place de plinthes,— travaux de miroiterie (mise en place de miroir pour hall, ...).

… quincaillerie,

— travaux de remplacement, de mise en jeu, de détalonnage, et de révision de portes intérieures avec quincaillerie,

— travaux de blindage de portes palières intérieures,

— travaux de révision et de réalisation de parquets de tout type,

— travaux de ponçage et de vitrification de parquets de tout type,

— travaux d'encoffrement et de création de trappes de visite,

— travaux de mise en place de plinthes,

— travaux de miroiterie (mise en place de miroir pour hall, ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description:

— travaux de révision, de réparation de plomberie,— travaux de réalisation de plomberie neuve,— travaux de révision et de remplacement d'appareilles sanitaires,— travaux de révision, de réparation d'installation de chauffage,— travaux de réalisation de plomberie de chauffage neuve,— travaux de révision et de remplacement de radiateurs,— travaux de remplacement de chaudières individuelles,— travaux de remplacement de robinetterie,— travaux de mise en place et de remplacement de ventilation mécanique et des conduits de ventilation.

— travaux de révision, de réparation de plomberie,

— travaux de réalisation de plomberie neuve,

— travaux de révision et de remplacement d'appareilles sanitaires,

— travaux de révision, de réparation d'installation de chauffage,

— travaux de réalisation de plomberie de chauffage neuve,

— travaux de révision et de remplacement de radiateurs,

— travaux de remplacement de chaudières individuelles,

— travaux de remplacement de robinetterie,

— travaux de mise en place et de remplacement de ventilation mécanique et des conduits de ventilation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité - courants forts - courants faibles - chauffage électrique
Brève description:

— travaux de révision et de mise aux normes des installations électriques courants forts suivant la réglementation…

… C15100,— travaux de révision et de remplacements des installations électriques courants,— travaux de tableaux et de réseaux électriques encastrés, semi-encastrés ou apparents,— travaux de remplacement ou de mise en place d'une installation de chauffage électrique.

… C15100,

— travaux de révision et de remplacements des installations électriques courants,

— travaux de tableaux et de réseaux électriques encastrés, semi-encastrés ou apparents,

— travaux de remplacement ou de mise en place d'une installation de chauffage électrique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture - sols souples - tapis d'escalier
Brève description:

— travaux de préparation de support verticaux et…

… horizontaux,— travaux de mise en peinture des supports précédemment préparés,— travaux de marquage au sol dans les parkings,— travaux de préparation des chapes,— travaux de mise en place de sols souples,— travaux de remplacement de tapis d'escalier.

… horizontaux,

— travaux de mise en peinture des supports précédemment préparés,

— travaux de marquage au sol dans les parkings,

— travaux de préparation des chapes,

— travaux de mise en place de sols souples,

— travaux de remplacement de tapis d'escalier.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: nettoyage
Brève description:

— travaux de nettoyage de logement après…

… travaux,— travaux de nettoyage de plateaux de bureau après travaux,— travaux de mise en décharge d'encombrant.

… travaux,

— travaux de nettoyage de plateaux de bureau après travaux,

— travaux de mise en décharge d'encombrant.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie métallique - métallerie
Brève description:

— travaux de révision, de remplacement et de création de garde corps…

… métallique,— travaux de remplacement des occultations de menuiseries extérieures (volets roulants, ...),— travaux de remplacement de la quincaillerie des volets roulants,— travaux de révision, de mise en jeu, de détalonnage et de remplacement de bloques portes métalliques avec quincaillerie,— travaux de révision, de mise en jeu et de remplacement de menuiseries (bois, PVC et aluminium) extérieures avec quincaillerie et vitrage compris,— travaux de mise en place de grille de ventilation.

… métallique,

— travaux de remplacement des occultations de menuiseries extérieures (volets roulants, ...),

— travaux de remplacement de la quincaillerie des volets roulants,

— travaux de révision, de mise en jeu, de détalonnage et de remplacement de bloques portes métalliques avec quincaillerie,

— travaux de révision, de mise en jeu et de remplacement de menuiseries (bois, PVC et aluminium) extérieures avec quincaillerie et vitrage compris,

— travaux de mise en place de grille de ventilation.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:

— dépose de sols en dalles plastiques amiantées, avec colle…

… amiantée,— dépose de faïences ou de carrelage avec colle amiantée,— dépose de dalles de faux plafonds contenant de l'amiante,— dépose de conduit en amiante ciment,— dépose en façade de gardes manger en amiante ciment,— dépose d'huisseries avec joints amiantés.

… amiantée,

— dépose de faïences ou de carrelage avec colle amiantée,

— dépose de dalles de faux plafonds contenant de l'amiante,

— dépose de conduit en amiante ciment,

— dépose en façade de gardes manger en amiante ciment,

— dépose d'huisseries avec joints amiantés.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le patrimoine de la Caisse Nationale du RSI comprend lors du lancement du marché soixante deux immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit:

— habitation: 34 immeubles, soit l'équivalent de 1 494 logements pour 99 540 mètres carrés,

— bureaux: 20 immeubles, soit l'équivalent de 134 300 mètres carrés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou forme libre),

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, datée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2012, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits et attestation d'assurance en responsabilité décennale).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure à en euro ht:

Lot 1 : 1 500 000;

Lot 2 : 3 400 000;

Lot 3 : 2 400 000;

Lot 4 : 2 400 000;

Lot 5 : 3 900 000;

Lot 6 : 140 000;

Lot 7 : 1 400 000;

Lot 8 : 120 000.

En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats devront présenter:

— une capacité au moins égale au niveau minimum exigé pour chaque lot auxquels ils répondent,

— une capacité au moins égale au cumul des niveaux minimum exigés des lots auxquels ils répondent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la moyenne des effectifs des trois dernières années doit être égale ou supérieure à:

Lot 1 : 19 personnes;

Lot 2 : 43 personnes;

Lot 3 : 30 personnes;

Lot 4 : 30 personnes;

Lot 5 : 49 personnes;

Lot 6 : 6 personnes;

Lot 7 : 18 personnes;

Lot 8 : 6 personnes.

— une capacité au moins égale au cumul des niveaux minimum exigés des lots auxquels ils répondent,

— pour chaque lot concerné par la candidature, le candidat doit fournir une liste des travaux similaires à l'objet du présent marché: sélection de 3 références au minimum et 5 au maximum effectués au cours des 5 dernières années avec l'attestation de bonne exécution pour les plus importants (indication des montants, date et lieu d'exécution),

— lot 1: certificat Qualibat 2111, 4111, 6311 ou équivalent.

Lot 2: Qualibat 3552, 4312, 4343, 4711 ou équivalent;

Lot 3: Qualibat 5112 et 5311 ou équivalent;

Lot 4: Qualifelec E2 ou équivalent;

Lot 5: Qualibat 6112, 6211, 6 212 ou équivalent;

Lot 6: Qualipropre " entretien des locaux " ou équivalent;

Lot 7: Qualibat 4412, 3511 et 3521 ou équivalent;

Lot 8: Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent.

En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats devront présenter l'ensemble des qualifications exigées sur l'ensemble des lots auxquels ils répondent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement de la facture dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au CCAP. Prix unitaires simples et prix unitaires à caractère forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-71
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande alloti et mono attributaire sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-71.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Les candidats doivent faire parvenir à la caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être:

— soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:

Caisse nationale du RSI.

Secrétariat du service marchés publics- 1er étage (Bureau 148).

264 avenue du Président Wilson.

93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00/12:00 - 14:00/17:00.

— soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.

Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 067-109619 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 942 918 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363164
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109619
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le lot 4 - électricité a été déclaré infructueux. Annonce no195, BOAMP 68 A du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Somaco
Adresse postale: 5 rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

3️⃣
Nom: Balas
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint Ouen Cedex
Code postal: 93583

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Peinture Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

5️⃣
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

6️⃣
Nom: Somen
Adresse postale: 18 rue Dantier
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

7️⃣
Nom: Wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt, Pôle industriel - Toul Europe
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI
Source: OJS 2012/S 221-363164 (2012-11-14)

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