Travaux d'entretien, de création et d'amélioration sur les ouvrages de voirie et réseaux divers

Ville de Cesson-Sévigné

Les travaux consistent principalement en la création, l'aménagement, l'amélioration et l'entretien comme des avancées de trottoirs, petites aires de stationnement, réfection ponctuelle de revêtement de chaussées, trottoirs, allées piétonnes, la réparation de chaussées détériorées notamment par des tranchées, la construction de trottoirs, l'exécution d'emplois partiels à l'aide du point à temps automatique, la création et le dévoiement de réseaux existants divers tels que l'assainissement, l'alimentation en eau potable, l'eau pluviale, le réseau telecom pour le compte de la ville et du CCAS de Cesson-Sévigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-30 Avis de marché
2012-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur unique pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 125 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248855
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: Groupement de commandes Ville - CCAS de Cesson-Sévigné (la ville est le coordonnateur du groupement). Référence du dossier sous e-megalis: 12cs043 critères de selection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières environnementales. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: offre, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire, — Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif, — Autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent principalement en la création, l'aménagement, l'amélioration et l'entretien comme des avancées de trottoirs, petites aires de stationnement, réfection ponctuelle de revêtement de chaussées, trottoirs, allées piétonnes, la réparation de chaussées détériorées notamment par des tranchées, la construction de trottoirs, l'exécution d'emplois partiels à l'aide du point à temps automatique, la création et le dévoiement de réseaux existants divers tels que l'assainissement, l'alimentation en eau potable, l'eau pluviale, le réseau telecom pour le compte de la ville et du CCAS de Cesson-Sévigné.
Afficher plus
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3:
— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - présentation du pouvoir habilitant le signataire à engager sa société - attestation sur l'honneur (article 43 du CMP).
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières - garanties techniques - garanties environnementales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance acordée en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres de la Ville et du CCAS, bugdet d'investissement et de fonctionnement.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours,
— Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: mairie de Cesson-Sévigné service marchés publics mairie annexe 1 esplanade de l'Hôtel de ville, CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0038
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: Groupement de commandes Ville - CCAS de Cesson-Sévigné (la ville est le coordonnateur du groupement). Référence du dossier sous e-megalis: 12cs043 critères de selection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières environnementales.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 149-248855 (2012-07-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357135
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-248855
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce no152, BOAMP 147 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Sacer Atlantique mandataire du groupement Sacer Altantique/ Surcin
Adresse postale: 14 rue Jean Le Hô - BP 92122
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35921
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes: - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 217-357135 (2012-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux relatifs aux conduites... Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...