Travaux d'enlèvement de plantes exotiques envahissantes sur le site du futur parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy

Conseil général des Yvelines

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de travaux visant à éradiquer, sinon limiter au maximum l'extension de la Jussie et de la Renouée sur les zones infestées du futur parc départemental à Carrières-sous-Poissy.
Il s'agit de travaux préparatoires aux futurs travaux d'aménagement du Parc du Peuple de l'herbe à Carrières-sous-Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: ichatoux@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129690
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est obligatoire pour remettre une offre. Il est disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés", à la référence 2012-298 ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e-9jbcqr3O Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de travaux visant à éradiquer, sinon limiter au maximum l'extension de la Jussie et de la Renouée sur les zones infestées du futur parc départemental à Carrières-sous-Poissy.
Il s'agit de travaux préparatoires aux futurs travaux d'aménagement du Parc du Peuple de l'herbe à Carrières-sous-Poissy.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: des prestations de services similaires ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-298

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remplissent les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chatoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-298
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est obligatoire pour remettre une offre. Il est disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés", à la référence 2012-298 ou à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 cja),
— référé contractuel contre le contrat au plus le 31ième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),
— recours introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2012/S 079-129690 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259782
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-129690
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce no 174, BOAMP 80 A du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 CJA),
— référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),
— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2012/S 156-259782 (2012-08-10)
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