Travaux d'électrification rurale - programme 2012-2015

Informations complémentaires

Le DCE est gratuitement téléchargeable sur cette plateforme et sur le site du SMEM: http://www.smem.fr rubrique marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Brève description

Objet: travaux d'électrification rurale - programme 2012-2015 référence: 2012.07.02 caractéristiques principales: travaux - réseau moyenne tension: construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques haute tension A. - réseau basse tension: construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution publique. - poste de transformation HT / BT: construction, renforcement, raccordement et dépose des transformateurs HT/BT sur poteau, sur socle ou en cabine. - déplacements: déplacements d'ouvrages nécessaires aux opérations de voiries ou autres. - équipements connexes: mise en place de réservation pour réseau d'éclairage public et de télécommunication, dépose et repose de matériels d'éclairage public, lors des opérations d'extension, de renforcement de réseaux existants, d'effacements ou d'embellissement de réseau. Branchements: reprise ou exécution de branchements d'abonnés en souterrain ou aérien - interventions d'urgence: interventions d'urgence en cas d'intempéries.

Autres conditions particulières

L'opérateur classé en numéro 1 se verra attribuer les premières commandes jusqu'à concurrence de 1,00 M d'EUR. Une fois cette somme atteinte, l'opérateur classé en numéro 2 se verra attribuer les commandes jusqu'à concurrence de 0,75 M d'EUR. Au delà de cette somme, l'opérateur classé en numéro 3 se verra attribuer les commandes jusqu'à concurrence de 0,50 M d'EUR. Le quatrième opérateur se verra attribuer les commandes jusqu'à concurrence de 0,25 M d'EUR. A l'issue de cette première phase de travaux, le cycle de commandes reprendra selon les mêmes dispositions. Si le nombre d'opérateurs finalement retenus n'atteignait pas 4, le cycle recommencera dès que le dernier opérateur retenu aura atteint le montant de commandes auquel il pouvait prétendre.