Travaux d'électricité dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande:Montant minimum pour 12 mois: 200 000 EUR (HT).Montant maximum pour 12 mois: 1 000 000 EUR (HT).Durée du marché: le présent marché est conclu pour une 1ère période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette période. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.Délai d'exécution: les délais d'exécution sont indiqués dans les bons de commande correspondants.Les délais feront l'objet d'un accord avec le titulaire à chaque bon de commande et en considérant l'étendue des besoins. Les délais de remise de devis, sont indiqués au CCTP.Intervention d'urgence: une astreinte doit être organisée 24h/24, 365j/an. Elle est déclenchée sur simple appel téléphonique. Les dépannages correspondants pourront être réalisés à toute heure, dans les 2h suivant l'appel téléphonique.Date prévisionnelle de commencement des travaux: premier trimestre 2012.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 60.

Le présent critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants:

— moyens en personnel affectés à l'exécution du présent marché (noté sur 10 points): le candidat devra indiquer le nombre d'agents qu'il envisage d'affecter aux postes suivants,

— conducteur de travaux/chargé d'affaires,

— chef de chantier/technicien,

— ouvrier qualifié et ouvrier spécialisé.

NB: il est rappelé que le candidat devra fournir les habilitations du personnel électricien affecté à la réalisation de l'objet du marché. A défaut, son offre sera déclarée non conforme.

— organisation des interventions courantes (noté sur 5 points): le candidat devra décrire les procédures qu'il envisage de mettre en place pour les tâches.

Suivantes:

— prise en compte et suivi de la gestion des stocks et des interventions,

— modalités de gestion des stocks,

— modalités de gestion des interventions courantes et astreintes,

— organisation des travaux (noté sur 5 points): le candidat devra décrire les procédures qu'il envisage de mettre en place pour les tâches suivantes,

— prise en compte et suivi de la gestion des stocks et des travaux,

— modalités de gestion des travaux,

— modalités de gestion des stocks et des déchets.

Tous les items doivent être renseignés. A défaut, l'item considéré sera affecté de la note zéro.

Critère n° 2: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 40 %.

Le présent critère est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.