Travaux d'assainissement et d'enrobés avenue Emile Zola et rue du Mont-Blanc à Annemasse

CA Annemasse Agglo

Travaux d'assainissement et d'enrobés avenue Emile Zola et rue du Mont-Blanc à Annemasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-376003
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre remis sur CD-ROM sur demande écrite formulée auprès du service commande publique. Le DCE ne sera pas remis sur support papier. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation. Attention, Annemasse Agglo déménage du 27 novembre 2012 à 17:00 au 3.12.2012 à 14:00. Les services ne seront pas joignables et l'accueil du public ne sera pas assuré durant cete période. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'assainissement et d'enrobés avenue Emile Zola et rue du Mont-Blanc à Annemasse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'assainissement avenue Emile Zola et rue du Mont-Blanc
Brève description:

Les travaux d'assainissement du lot 1 consistent pour l'avenue Emile Zola à créer un réseau unitaire et pour la rue du Mont-Blanc à changer un réseau d'eaux usées et construire un réseau d'eaux pluviales.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 5144 de la nomenclature FNTP 2012. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'enrobés avenue Emile Zola et rue du Mont-Blanc
Brève description: Travaux d'enrobés avenue Emile Zola et rue du Mont-Blanc.
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-II.7° du CMP). Le nouveau marché devra etre conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 147 jours
Numéro de référence: F12138MA
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annemasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC 1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Par dérogation à l'article 13.1.7 du CCAG Travaux, le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients d'actualisation/révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant: - le calcul du remboursement d'une éventuelle avance, - le calcul des coefficients d'actualisation ou de révision des prix, - le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard. Par dérogation à l'article 13.2.2, le maître d'oeuvre ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres; subventions de l'etat français, de la Région Rhône Alpes, du Conseil Général, de la Confédération Helvétique et recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 semaines (147 jours précités). Ce délai part à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation d'une durée de 30 jours n'est pas comprise dans ce délai. Elle démarre à compter de la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Prix des prestations (70)
4. Lot 2: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-376003 (2012-11-23)

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