Travaux d'assainissement eaux usees et eaux pluviales - marché à bons de commande - année 2013 renouvelable en 2014 et 2015 (12g204ao)

Cté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv

Marché à bons de commande relatif aux travaux de construction d'ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un titulaire en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les travaux sont répartis en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251469
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif aux travaux de construction d'ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Ouest: Pôles Nord-Ouest, Ouest, et Sud-Ouest Communes d'Aussonne, Seilh, Beauzelle, Mondonville, Cornebarrieu, Blagnac, Brax, Pibrac, Colomiers, Tournefeuille, Cugnaux, Villeneuve-Tolosane, Toulouse.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Nord: Pôle Nord Communes de Saint-Jory, Gagnac-sur-Garonne, Lespinasse, Bruguières, Gratentour, Fenouillet, Castelginest, Saint-Alban, Aucamville, Fonbeauzard, Launaguet, L'Union, Saint-Jean, Toulouse.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Sud-Est: Pôles Centre-Nord, Centre-Sud, Est et Sud-Est Communes de Balma, Montrabe, Beaupuy, Pin-Balma, Mondouzil, Mons, Flourens, Quint-Fonsegrives, Drémil-Lafage, Aigrefeuille, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse.

Description des options:

Les marchés à bons de commande avec minimum et maximum sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 12G204AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés, le linéaire de conduites posées, les équipements installés, la durée du chantier, et le destinataire public ou privé. Ils précisent aussi s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le montant et la nature des travaux sous traités seront également mentionnés,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats communs aux 3 lots sont: FNTP 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique, ou supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse Délai de paiement: 30 jours avance 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Communauté urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion, quelle que soit la solution retenue (base ou variante), est réparti comme suit: lot 1 : 910 heures lot 2 : 910 heures lot 3 : 910 heures sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 2730 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Maud Budowski Tél.: +33 567738280 Fax: +33 562276542 courriel: maud.budowski@grandtoulouse.fr Renseignements techniques: Claire Lacharme Tél.: +33 561222535 courriel: claire.lacharme@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Nom: En version papier à chaque candidat après demande par télécopie (+33 562276542) à l'adresse ci-dessous. En version électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12g204ao)
Adresse postale: direction de la commande publique 6 rue René Leduc, 7ème étage BP 35821
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 150-251469 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402670
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251469
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marché à bons de commande :Lot 1 : Secteur Ouest : montant annuel minimal de 500 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HT Lot 2 : Secteur Nord : montant annuel minimal de 500 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HtLot 3 : Secteur Sud-Est : montant annuel minimal de 500 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 151 A, annonce no 144 du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2012/S 245-402670 (2012-12-17)

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