Travaux d'aménagements paysagers (secteurs 2.3) entre Port Boyer et le boulevard des Européens dans le cadre de l'aménagement de la ligne C6 Chronobus

Semitan, mandataire de la CUN

Travaux d'aménagements paysagers pour la mise en service de la ligne Chronobus C6 en septembre 2013. Les aménagements comprennent notamment:
— Engazonnement,
— Plantations d'arbres et vivaces,
— Transplantations.
18 mois hors travaux de parachèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Arbres 120 unités, arbres à transplanter 22 unités, arbustes 12 000 unités, vivaces 1 850 unités, gazons 13 000 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210970
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Modalité d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (intitulé du dossier: " Travaux d'aménagement paysagers dans le cadre de la réalisation de la ligne C6 du Chronobus de l'agglomération nantaise - secteurs 2.3". Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès du maître de l'ouvrage ou du mandataire à l'adresse ci-dessous; le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Mandataire du Maître d'ouvrage: Semitan. M. le directeur de la direction administrative et financière. Service achats marchés. 3 rue Bellier - BP 64605. 44046 Nantes Cedex 01, FRANCE. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre vous avez la possibilité de télécharger gratuitement, sur les sites suivants: www.tan.fr (avis uniquement) ou www.tan-marches.com (dossier de consultation). Modalités de remise des offres: Dans le cas d'une offre papier: Les candidatures seront remises sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication suivante: "Travaux d'aménagement paysagers dans le cadre de la réalisation de la ligne C6 du Chronobus de l'agglomération nantaise - secteurs 2.3". — elles devront être remises contre récépissé au service achats marchés de la direction administratives et financière de la Semitan, 3 rue Bellier - BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1, FRANCE ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Dans le cas d'une offre dématérialisée: Vous avez également la possibilité de transmettre votre offre par voie électronique en toute confidentialité sur le site www.tan-marches.com. Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche. Renseignements complémentaires. Orenseignements d'ordre technique: Olivier Delerue, +33 251817766. Orenseignement d'ordre administratif: service achats marchés, +33 251818003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagements paysagers pour la mise en service de la ligne Chronobus C6 en septembre 2013. Les aménagements comprennent notamment:
— Engazonnement,
— Plantations d'arbres et vivaces,
— Transplantations.
18 mois hors travaux de parachèvement.
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des travaux du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée des certificats de capacité, en rapport avec le présent appel d'offres. Cette liste et ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et en précisant s'ils ont été effectués en part propre, en participation ou en sous-traitance,
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— Certificats de qualification professionnelle FNTP ou références équivalentes à produire à minima: EP 2111,
— Certificats de qualification professionnelle QUALIPAYSAGE ou références équivalentes à produire à minima: P 120 E 131,
— Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC), celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront entièrement financés par Nantes Métropole en autofinancement complété le cas échéant par des ressources externes (emprunts, subventions, etc.) et payés par la Semitan, mandataire agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés solidaires. De même, conformément au VI de l'article 51 du code des marchés publics, un candidat ne pourra se présenter pour l'ensemble du marché ou une partie en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché prévoit une clause d'insertion sociale et professionnelle. Le nombre d'heures consacrées à l'insertion pour le présent marché sera précisé dans les documents du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Delerue
Nom: Semitan
Point de contact: directeur de la DID
Stéphane Bis
Adresse postale: direction, administrative et financière, 3 rue Bellier, BP 64605
Point de contact: service achats marchés
Sandrine Audrain
Téléphone: +33 251818003 📞
Courrier électronique: saudrain@tan.fr 📧
Fax: +33 251818050 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 127-210970 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 936,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009135
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210970
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 128 A, annonce no 197 du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
Source: OJS 2013/S 008-009135 (2013-01-08)
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