Travaux d'aménagements paysagers pour la création de la ligne BHNS no1 du SITP - phase 2

Syndicat transport SITP

Le présent marché concerne les travaux d'aménagements paysagers en accompagnement des travaux d'infrastructure sur le boulevard Carnot entre la rue de Liège au Nord et la place du 18 juin au Sud - commune de Cannes.
Les travaux d'aménagements paysagers comprennent:
— la mise en oeuvre des supports et amendements pour plantations,
— la mise en place du réseau d'arrosage,
— les plantations (arbres de hautes tiges, massifs arbustifs) et accessoires,
— les travaux de parachèvement et de confortement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Les principales quantités du marché, données à titre indicatif, sont décrites au Vi.3 "Informations complémentaires".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154244
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
— Durée du marché: Durée en mois: 12 (à compter de la date de notification du démarrage de la période de préparation) - hors périodes de parachèvement et de confortement. — Quantités indicatives ou étendue du marché: Travaux préparatoires: Déblais complémentaires pour plantations: 600 m Mélange terre-pierre: 7 000 m Amendements organiques: 1t. Arrosage: Branchements électriques: 3 u. Branchements AEP: 3 u. Tranchées sous espaces verts: 3 000 ml. Canalisations PEBD: 3 050 ml. Regards pour électrovannes: 20 u. Gouteurs: 700 ml. Colonnes d'irrigation pour arbres et palmiers: 170 u. Fourreaux: 2 000 ml. Chambre de tirage: 45 u. Plantations: Arbres de hautes tiges: 85 u. Massifs arbustifs / vivaces / couvres sols: 850 m2. Accessoires pour plantations. Tuteurs: 55 u. Ancrage de motte: 35 u. Paillage copeau bois: 340 m Barrière racinaire: 500 ml. Grille d'arbre: 120 u. Travaux de parachèvement: de la date de réception des plantations au 31 octobre suivant. Travaux de confortement: 24 mois à compter de la fin de la période de parachèvement. — Déroulement de la procédure: La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis. Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP service commande publique, 29 boulevard de la ferrage 06 400 Cannes .L'Enveloppe extérieure portera la mention suivante "travaux d'aménagements paysagers pour la création de la ligne BHNS no1 du SITP - phase 2- ne pas ouvrir- ". Il est demandé aux entreprises de doubler leur envoi papier d'un envoi sur Cd-Rom. L'enveloppe devra porter la mention: " aménagements Paysagers pour la ligne de BHNS no1 du SITP - phase 2 - ne pas ouvrir ". L'Entité adjudicatrice accepte les candidatures sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, DC 2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le DCE sera transmis gratuitement via la plateforme www.marches-securises.fr aux candidats ayant été admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront un code pour procéder au téléchargement du DCE en ligne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux d'aménagements paysagers en accompagnement des travaux d'infrastructure sur le boulevard Carnot entre la rue de Liège au Nord et la place du 18 juin au Sud - commune de Cannes.
Les travaux d'aménagements paysagers comprennent:
— la mise en oeuvre des supports et amendements pour plantations,
— la mise en place du réseau d'arrosage,
— les plantations (arbres de hautes tiges, massifs arbustifs) et accessoires,
— les travaux de parachèvement et de confortement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.
Il n'y a pas d'options techniques.
Numéro de référence: 2012/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature (DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement; les pouvoirs des signataires.
2-Déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2); cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
*Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat ou membre du groupement s'appuie,
*Les lettres d'engagement des sous-traitants en cas de sous traitance.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, description de l'équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 173 et 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels. Elle pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande conformément aux articles 173 et 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.
Mode de paiement: mandat administratif.
Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du code des marchés publics, les dépenses effectuées au titre de ce présent marché seront imputées sur le budget du SITP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant: - soit en qualité de candidat individuel; - soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.silteplait.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-154244 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 972,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368679
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154244
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 95 A, annonce n° 133 du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Source: OJS 2012/S 224-368679 (2012-11-19)
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