Travaux d'aménagements paysagers et mobiliers sur l'Ile de Nantes chronobus ligne C5

SAMOA

Réalisation des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers de la ligne C5. Le périmètre d'intervention s'étend sur l'intégralité de l'itinéraire de la ligne C5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chupin Espaces Verts

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: thomas.simon@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251891630 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224882
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153481
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Sous critères d'attribution valeur technique de l'offre. — organisation du chantier et minimisation des impacts du chantier sur les riverains (maintien des accès, cheminements piétons pendant les travaux): 35 %, — pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et de la mission EXE (organigramme, moyens utilisés, méthodes, phasage et planification des tâches envisagés): 35 %, — origine des fournitures, sous-traitance: 10 %, — note sur les mesures d'hygiène et sécurité: 20 %. Sous critères d'attribution valeur environnementale. — pertinence des mesures prises pour le respect de la charte chantier propre: 40 %, — pertinence de la gestion des déchets proposée: 30 %, — pertinence des mesures et limitation des déplacements pendant le chantier (gestion des évacuations et des approvisionnements): 30 %. Possibilité de retrait et dépôt des offres sur le site www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers de la ligne C5. Le périmètre d'intervention s'étend sur l'intégralité de l'itinéraire de la ligne C5.

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bd. Prairie au Duc, bd. Estuaire, place de la République, bd. Babin Chevaye, rue Paul Nizan, bd. Vincent Gache, bd. Rondeau, rue Ligérienne, quai Malakoff à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:

— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts,

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 5212-1 à 4 du même code.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* En cas de groupement, une lettre de candidature (DC1 ancien imprimé DC4).

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, (c'est-à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3et 5ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Situation économique et financière:

* La déclaration du candidat volet 1 (DC2 ancien imprimé DC5) dûment complétée et signée faisant apparaître notamment:

Expérience: références de travaux de même nature que le lot pour lequel postule le candidat, exécutés dans le cadre d’opération urbaine de grande envergure appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacités techniques:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Capacités financières: chiffre d’affaire des 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles demandées:

P120 création de jardins et d’espaces verts.

E131 entretien de jardins et d’espaces verts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte chez le maître d'œuvre. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Marché à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en groupement solidaire ou groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le volume d'heures est précisé dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur environnementale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thomas Simon
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Samoa
Point de contact: Florence Pineau
Téléphone: +33 251897266 📞
Courrier électronique: florence.pineau@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 093-153481
Informations complémentaires

Sous critères d'attribution valeur technique de l'offre.

— organisation du chantier et minimisation des impacts du chantier sur les riverains (maintien des accès, cheminements piétons pendant les travaux): 35 %,

— pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et de la mission EXE (organigramme, moyens utilisés, méthodes, phasage et planification des tâches envisagés): 35 %,

— origine des fournitures, sous-traitance: 10 %,

— note sur les mesures d'hygiène et sécurité: 20 %.

Sous critères d'attribution valeur environnementale.

— pertinence des mesures prises pour le respect de la charte chantier propre: 40 %,

— pertinence de la gestion des déchets proposée: 30 %,

— pertinence des mesures et limitation des déplacements pendant le chantier (gestion des évacuations et des approvisionnements): 30 %.

Possibilité de retrait et dépôt des offres sur le site www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44033
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-224882 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 065,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-352941
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-224882
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Tranche ferme et tranches conditionnelles.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bd Prairie au Duc, Bd Estuaire, Place de la République, BD Babin Chevaye, Rue Paul Nizan, Bd Vincent Gache,Bd Rondeau, rue Ligérienne, Quai Malakoff à Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. valeur environnementale de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Chupin espaces verts
Adresse postale: La Chenillère
Commune postale: St Germain sur Moine
Code postal: 49230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chupin@chupin.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2012/S 214-352941 (2012-11-06)

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