Travaux d'aménagements paysagers de faible importance et de technicité courante dans les parcs et autres équipements départementaux
Conseil général du Val de Marne
Ce marché concerne des travaux d'aménagement et de réparation dans les parcs, crèches et autres équipements départementaux; ces travaux de tous types et de toutes constitutions sont de faible importance dans les volumes et les quantités à réaliser. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le conseil général du Val de Marne cherche à favoriser les mesures d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Ainsi, le titulaire du présent marché s'engage à embaucher à temps plein, dans le cadre de l'exécution du marché et pendant toute sa durée, deux personnes présentant des difficultés d'insertion. Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires dans les conditions définie à l'article 35.ii.5° et 6° du Code des Marchés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: Conseil général du Val du Marne direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383059
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEVPNMA12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts départementaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique en % (60)
2. Valeur technique en % (25)
3. Valeur des dispositions environnementales en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des espaces verts et du paysage
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Mme Macko Nisette
Téléphone: +33 143998223 📞
Nom: Conseil général du Val de Marne
Point de contact: direction des espaces verts et du paysage - service administratif et financier - secteur commande publique
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEVPNMA12-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2012/S 233-383059 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne des travaux d'aménagements paysagers de faible importance et de technicité courante à réaliser dans les parcs et autres équipements départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: Conseil général du Val du Marne direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383059
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Les bureaux seront fermés les 24 et 31.12.2012. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel: 350 000 EUR (HT). Le marché est passé sans montant maximum. Pour la première période d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Ce marché concerne des travaux d'aménagement et de réparation dans les parcs, crèches et autres équipements départementaux; ces travaux de tous types et de toutes constitutions sont de faible importance dans les volumes et les quantités à réaliser. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le conseil général du Val de Marne cherche à favoriser les mesures d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Ainsi, le titulaire du présent marché s'engage à embaucher à temps plein, dans le cadre de l'exécution du marché et pendant toute sa durée, deux personnes présentant des difficultés d'insertion. Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires dans les conditions définie à l'article 35.ii.5° et 6° du Code des Marchés.
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Option au sens du droit communautaire: le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 1.4.2013) et le 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an au 1er janvier de chaque année, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2016. Durée prévisionnelle globale du marché, reconductions comprises: 45 mois.
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Numéro de référence: DEVPNMA12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts départementaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes: création de jardins et d'espaces verts (Qualipaysage: P 120).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance sera égale à 5 % du montant minimum (TTC), pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le versement de cette avance au titulaire sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics. Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché sera prélevée au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, ou par une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant (TTC) du marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette garantie, ou cette caution, peut être constituée pendant toute la durée du marché. La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement acceptée. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.
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Le marché sera réglé par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions fixées par les articles 86 à 117 du code des marchés publics. Les prix du marché sont révisables. Le financement est inscrit au budget départemental.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique en % (60)
2. Valeur technique en % (25)
3. Valeur des dispositions environnementales en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des espaces verts et du paysage
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Mme Macko Nisette
Téléphone: +33 143998223 📞
Nom: Conseil général du Val de Marne
Point de contact: direction des espaces verts et du paysage - service administratif et financier - secteur commande publique
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEVPNMA12-09
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Les bureaux seront fermés les 24 et 31.12.2012. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2012/S 233-383059 (2012-11-30)
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