Travaux d'aménagements d'espaces verts sur les territoires de Lille, Hellemmes et Lomme

Ville de Lille

Travaux D'Amenagements D'Espaces verts sur les territoires de Lille, Hellemmes et Lomme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: 04 850 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: hôtel de ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117875
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le marché est conclu, à compter de la date de notification pour une période de 4 ans, non reconductible. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum indiqué sur la durée maximale. Le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation conformément aux règles de l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur répartira autant que possible d'une manière égalitaire les commandes entre les 3 titulaires sur la durée globale du marché par le biais d'un comité de pilotage financier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux D'Amenagements D'Espaces verts sur les territoires de Lille, Hellemmes et Lomme.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
4 850 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des communes de Lille, Hellemmes et Lomme, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
a) Présentation du candidat unique: date et signature du candidat unique précédées des noms, qualités et pouvoirs du signataire; En cas de groupement;
b) Identification des membres du groupement et répartition des prestations;
c) Désignation du mandataire et habilitation;
d) Date et signature du mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs du signataire ou signature de l'ensemble des membres du groupement précédée des nom, qualité et pouvoir de chaque signataire;
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e) les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 de code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et énumérés dans le réglement de la consultation ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée.
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Situation économique et financière:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);
b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;
d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à page 5 / 6 l'original par un traducteur assermenté. Ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (55)
2. Critère 2: prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: M. Nivaud Franck
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hkoDTGhQeI 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0048
Informations complémentaires
Le marché est conclu, à compter de la date de notification pour une période de 4 ans, non reconductible. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum indiqué sur la durée maximale. Le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation conformément aux règles de l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur répartira autant que possible d'une manière égalitaire les commandes entre les 3 titulaires sur la durée globale du marché par le biais d'un comité de pilotage financier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille (coordonnées mentionées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 071-117875 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314554
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-117875
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché est conclu, à compter de la date de notification, pour une période de 4 ans, non reconductible. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée totale du marché: montant minimum: sans - montant maximum: 4 950 000,00 EUR HT - montant maximum par attributaire: 1 650 000,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a retenu 3 titulaires à l'issue de cette consultation. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 28 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Environnement Sas
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

3️⃣
Nom: Sas Inovert
Adresse postale: Zone de la Broye - Rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 192-314554 (2012-10-02)
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