Travaux d'aménagement pour equipements enterres de collecte de dechets
Le présent réglement de consultation a pour objet un marché de travaux d'aménagement pour équipements enterrés de collecte des déchets. Ce marché s'exécute sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-24
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Avis de marché
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| 2012-03-06
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Informations complémentaires
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| 2012-09-03
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Avis d'attribution de marché
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