Travaux d'aménagement paysager et entretien des espaces verts

Ville d'Étampes

Les prestations, objet de cette consultation, portent sur: - les travaux de création d'espaces verts, - les travaux préparatoires à la création: démolition d'ouvrage existants, la fourniture de terre, mélanges terreux, amendements, fumures, graines, gazon, plants, matériaux.., de déplacement de végétaux, leur protection, - l'arrachage manuel d'arbustes ou de plantations anciennes, - le défrichage, le débroussaillage, le fauchage - la coupe à blanc de friches ou surfaces boisée avec enlèvement des souches, - les travaux d'étetages, de couronnes, d'abattage, d'élagage, - la réalisation de travaux divers (enquetes réseaux, signalisation des travaux, remise en état des lieux, remblaiement, - les terrassements et travaux de sol (décompactage, bechage, labour épierrage) - la mise en place des éléments décoratifs et drainants, - les travaux de plantation d'arbres, arbustes et végétaux, d'engazonnement, - les travaux d'entretien des espaces engazonnés des pelouses, prairies et enherbements, leur désherbage, - les travaux d'entretien des espaces plantés (leur binage et nettoyage, le débroussaillement d'entretien) et éventuellement leur arrosage, - divers travaux de maçonnerie et d'entourage d'arbres. La description de l'ensemble des prestations concernées par la présente consultation et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 75 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 60 000,00 EUR HT. Pour la 2eme période de reconduction seuil minimum 60 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247113
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Format de traitement de textes usuels. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes de 1 an.
Numéro de référence: VE12TAPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la commune d'Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Certificats de qualifications professionnelles "Qualipaysage" ou production de référentiels de niveaux de qualification équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 14 du code des marchés publics lequel dispose que les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à respecter les clauses prévues dans le présent CCAP, inspiré de la Charte de la plateforme pour l'emploi et la formation dans le batiment et les travaux publics en Essonne, annexée à la présente dont la Commune est signataire. Cette charte vise à favoriser le retour à l'emploi des publics prioritaires et particulièrement, sans que l'énumération soit limitative:

1. Les jeunes à faible niveau de formation, inscrits dans les missions locales ou issus des quartiers prioritaires du contrat de cohésion sociale urbain de la Ville d'Étampes;

2. Les personnes victimes d'un licenciement économique;

3. Les chômeurs de longue durée;

4. Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active);

5. Les travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Mesures sociales (insertion, apprentissage, formation), dispositions en faveur de la sécurité et de l'hygiène sur le chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Étampes
Adresse postale: service des marchés, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE12TAPE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: f78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 148-247113 (2012-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)