Travaux d'aménagement et maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville d'Achères

Ville d'Achères

Travaux d'aménagement et maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville d'Achères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

— Les prestations porteront sur 2 100 points lumineux dont environ 12 % sont vétustes ainsi que sur 2 équipements de signalisation lumineuse tricolore dont 1 est déjà en service,— le marché comprend deux types de prestations et de prix:—— Prestations rémunérées par des prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande: il s'agit des travaux neufs, de la maintenance conditionnelle et des fournitures prévus au cahier des clauses techniques particulières. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum hors taxes des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit: Période initiale de deux ans: montant maximum hors taxes de 850 000,00 EUR; 1ère période de reconduction éventuelle d'un an: montant maximum hors taxes de 425 000,00 EUR; 2ième période de reconduction éventuelle d'un an: montant maximum hors taxes de 425 000,00 EUR; il n'est pas prévu de minimum,—— Prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire: il s'agit des prestations de maintenance systématique à niveau de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303922
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics, — il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots, — le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, — au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre, — aucune prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées, — les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), — conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent aussi présenter au titre des prestations de maintenance systématique à niveau de service, des variantes portant sur les fréquences de remplacement systématique des lampes et sur les fréquences de maintenance préventive, — cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, — aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics, — la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics, — le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres, — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles, — les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation, — aucune visite n'est prévue, — unité monétaire utilisée: l'euro, — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'Achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation, — l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots,

— le marché sera conclu avec un seul opérateur économique,

— au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre,

— aucune prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées,

— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base),

— conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent aussi présenter au titre des prestations de maintenance systématique à niveau de service, des variantes portant sur les fréquences de remplacement systématique des lampes et sur les fréquences de maintenance préventive,

— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics,

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics,

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics,

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,

— aucune visite n'est prévue,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'Achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement et maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville d'Achères.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Les prestations porteront sur 2 100 points lumineux dont environ 12 % sont vétustes ainsi que sur 2 équipements de signalisation lumineuse tricolore dont 1 est déjà en service,

— le marché comprend deux types de prestations et de prix:

—— Prestations rémunérées par des prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande: il s'agit des travaux neufs, de la maintenance conditionnelle et des fournitures prévus au cahier des clauses techniques particulières. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum hors taxes des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit: Période initiale de deux ans: montant maximum hors taxes de 850 000,00 EUR; 1ère période de reconduction éventuelle d'un an: montant maximum hors taxes de 425 000,00 EUR; 2ième période de reconduction éventuelle d'un an: montant maximum hors taxes de 425 000,00 EUR; il n'est pas prévu de minimum,

—— Prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire: il s'agit des prestations de maintenance systématique à niveau de service.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Achères, 78260 Achères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: qualifelec me 4 - tN 4 - hT - rT. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucun cautionnement ne sera demandé,

— aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée,

— Dans l'hypothèse où une avance est versée au titulaire, celui-ci, sauf s'il est un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— Les travaux neufs, la maintenance conditionnelle seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées de prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché,

— Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées de prix unitaires ajustables annuellement à la date anniversaire du marché,

— Les prestations de maintenance systématique à niveau de service seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire révisable annuellement à la date anniversaire du marché,

— Une avance peut être accordée,

— Règlement des demandes de paiement selon les modalités du CCAG-TX,

— Délai global de paiement de 30 jours,

— Financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus,

— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
M. le maire Alain Outreman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Point de contact: M. Stéphane Dovin
Adresse postale: profil d'acheteur de la Ville d'Achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-016
Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots,

— le marché sera conclu avec un seul opérateur économique,

— au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre,

— aucune prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées,

— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base),

— conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent aussi présenter au titre des prestations de maintenance systématique à niveau de service, des variantes portant sur les fréquences de remplacement systématique des lampes et sur les fréquences de maintenance préventive,

— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics,

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics,

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics,

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,

— aucune visite n'est prévue,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'Achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 185-303922 (2012-09-21)

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