Travaux d'aménagement des espaces verts

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2013.300 000

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: - doc - indd - xls pour le BPU et Dded Pour les documents images: - bmp -pdf - jpg - tif les candidats sont invités à: - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe "; - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les certificats de signature acceptés sont: - soit les certificats " pris V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) " de Niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit alors être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. - soit les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus accueil ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex tél: +33 492905280 fax: +33 492905455 courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url: https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective direction de la commande publique 12, place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url: https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - la lettre de candidature (Dc1 - ex DC4); - le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - qualipaysage P110 Création d'espaces verts; - qualipaysage A500arrosage intégré; À defaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références concernant des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Les demandes de paiement seront établies après exécution de chaque bon de commande et accompagnées d'une fiche d'intervention détaillée comprenant: - les sites d'interventions, - les travaux réalisés, - les dates d'interventions.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.