Travaux d'aménagement des espaces verts hors plate-forme pour la réalisation de la ligne de tramway T2

Groupement Sem Transamo

Appel à candidatures pour les travaux d'aménagement des espaces verts hors plate-forme tramway pour la réalisation de la ligne de tramway T2 en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La deuxième ligne de tramway T2 est d'une longueur totale d'environ 3.5 km depuis la place Aristide Briand jusqu'au terminus. Ce marché inclut des travaux de fourniture, de plantation et d'entretien d'arbres, de massifs et d'engazonnements, y compris terrassements et accessoires de plantation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edelweiss

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont les suivantes (à titre approximatif):— 240 arbres tiges, conifères et cépées,— 4 000 arbustes,— 3 600 plantes vivaces,— 2 300 m² de gazons,— 3 600 m3 de terre végétale,— 2 200 m3 de mélange terre/pierre.Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272908
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidatures. Les candidatures sont à transmettre en 2 exemplaires papiers et 2 exemplaires sur support informatique au groupement SEM Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-026 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plate-forme http://achatpublic.com. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par fax au +33 243390439. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la première quinzaine de septembre 2012. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expériences présentées, — garanties financières présentées. Les candidats sont informés de la limitation des variante à 2 seulement. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état. Les candidatures arrivées après la date et heure limites ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont les suivantes (à titre approximatif):

— 240 arbres tiges, conifères et cépées,

— 4 000 arbustes,

— 3 600 plantes vivaces,

— 2 300 m² de gazons,

— 3 600 m

— 2 200 m

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 10 026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 7).

1) la lettre de candidature DC1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par chacun des cotraitants. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Déclaration du candidat DC2. En cas de groupement, les informations déclarations visées ci-avant sont à remettre par chaque membre du groupement.

Ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres justifications en saisie libre: une adresse electronique valide et regulierement consultée. Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du présent marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.

Situation économique et financière:

4) Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché. Le chiffre d'affaire relatif aux prestations, objet de la présente consultation, devant atteindre un minimum de 2 500 000 EUR chaque année pendant les 3 dernières années consécutives. A cet effet, le candidat complétera le point D du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une présentation des moyens humains des matériels et équipements en rapport avec les prestations objet du marché;

6) Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités l'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant) et si possible les moyens humains et matériels utilisés. La liste des références devra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

7) Certificats de qualification professionnelle. Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (identifications professionnelles selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics):

— qualipaysage P110 ou équivalence: travaux de création,

— qualipaysage E131 ou équivalence: travaux d'entretien.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (nota certificats de qualification professionnelle ou références de travaux). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC), celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance (5 %) est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par Le Mans Métropole (autofinancement, recours à l'emprunt et subvention) et payé par le groupement SEM Transamo. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation,

— prix révisables,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comportera une clause d'insertion professionnelle de 5 % des heures travaillées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur techniques (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. Jusforgues Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://semdumans.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Point de contact: Mme Goiez Alice
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272908 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 379,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel - CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055134
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272908
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché est consultable, dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi, à la Société d'equipement du Mans 41 rue de l'Esterel CS 51511 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 164 A, annonce no 90 du 25.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans, 72000 Le Mans
Source: OJS 2013/S 035-055134 (2013-02-14)

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