Travaux d'aménagement des espaces publics - ZAC du centre ville de Fosses (95) - 2 phase

EPA Plaine de France

Travaux d'aménagement des espaces publics - ZAC du centre ville de Fosses (95) - 2 phase: Travaux de VRD / éclairage (lot n° 1) - espaces verts (lot n° 2). Des options (droit français) en moins value doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats: Option n° 1: Tests mécaniques décrits au CCTP; Option n° 2: Fourniture et pose de corbeilles de type "Tulipe" au lieu et place de celles décrites au CCTP; Option n° 3: Fourniture et pose de potelets de type "City" au lieu et place de ceux décrits au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de la ZAC du centre-ville de Fosses (sur 6 hectares) dans le cadre d'un projet ANRU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020653
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des espaces publics - ZAC du centre ville de Fosses (95) - 2

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD / éclairage
Brève description:

Les prestations comprennent:— le réaménagement de l'ensemble des espaces publics de la ZAC (hors emprise des bâtiments), place en béton y compris,— la réalisation des réseaux d'assainissement,— la réalisation du génie civil des réseaux secs et humide,— la réalisation du réseau BT, y compris câblage et toutes sujétions entre les postes DP et les coffrets électriques des parcelles,— la mise en place du réseau d'éclairage.

Les prestations comprennent:

— le réaménagement de l'ensemble des espaces publics de la ZAC (hors emprise des bâtiments), place en béton y compris,

— la réalisation des réseaux d'assainissement,

— la réalisation du génie civil des réseaux secs et humide,

— la réalisation du réseau BT, y compris câblage et toutes sujétions entre les postes DP et les coffrets électriques des parcelles,

— la mise en place du réseau d'éclairage.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent l'aménagement paysager de la ZAC (espaces verts, arbres ...).

Numéro de référence: DAD OA 17 01 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature type DC 4 (nouveau formulaire Dc1) ou document à contenu équivalent / Déclaration du candidat type DC 5 (nouveau formulaire Dc2) ou document à contenu équivalent / Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales / Attestation d'assurance en cours de validité / Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle: Références récentes du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (article 87 du code des marchés publics) est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement total de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres et subventions commune de Fosses/ANRU/Conseil régional/Fisac.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. L'entreprise ou le groupement peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas admis de présenter pour le marché (ou certains de ses lots en cas de marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Point de contact: Bureau des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD OA 17 01 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 013-020653 (2012-01-17)

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