Travaux d'aménagement des espaces publics et des espaces résidentialisés de l'îlot dénommé "Fructidor-Vendémiaire " et de l'avenue Proudhon du quartier Berthe à la Seyne-sur-Mer, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de ce quartier

Informations complémentaires

Maître de l'ouvrage désigné: Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer Tél.: +33 494110700 - télécopieur: +33 494110743.

Représentant du pouvoir adjudicateur: M. le directeur de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer.

Les travaux consistent en la réalisation de:

— lot 1 voiries et réseaux divers, maçonneries et serrurerie,

— lot 2 fourniture de végétaux, plantations, réseaux d'arrosage.

Maître d'ouvrage: Ville de La Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat.

Mode de passation: appel d'offres ouvert (articles 10, 33 3° al. et 57 à 59 du CMP).

Unité monétaire: l'euro.

Lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

CPV (suite): 45262522-6/44316500-3. Lot 2: 45112700-2.

Durée du marché: la durée globale du marché est de 26 mois pour les 2 lots.

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du CMP.

Justifications à produire: pièces de la candidature;

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), dernières versions en vigueur, pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements d'entreprises et signé par l'ensemble des membres du groupement,

— le ou les documents relatifs aux pouvoirs ou délégations de pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Jugement des offres: ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, direction des affaires juridiques et commande publique service marchés publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: www.agysoft.marcoweb.fr.

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse direction des affaires juridiques et commande publique - service marchés publics de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer.

Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.agysoft.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Règlement des sommes par mandat administratif. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics par mandat administratif 30 jours à réception de la demande. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les travaux sont financés par l'etat (ANRU), la région PACA, la Ville de La Seyne-sur-Mer, le département du Var et l'office Terres du Sud Habitat. (sommes imputées à l'etat des Dépenses de TSH) financement ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.