Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur 2 de la ZAC Gambetta à Saint Michel sur Orge (91)

Sorgem (société d'économie mixte)

Le présent marché porte sur l'aménagement des espaces publics du secteur 2 de la ZAC Gambetta à Saint Michel sur Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sorgem (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé en 3 lots:Lots 1: voirie -parking -assainissement -réseaux divers-mobilier urbainlot 2: éclairage publiclot 3: espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'economie mixte)
Adresse postale: 181 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgem.fr 🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
Téléphone: +33 160155818 📞
Fax: +33 160168008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412228
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La tranche ferme est divisée en 4 secteurs opérationnels. Les durées prévisionnelles de chacun des secteurs sont les suivantes: 4 mois pour un premier secteur devant être livré pour septembre 2013, 1 mois pour un second secteur devant être livré en 2014-2015, 3 mois pour un secteur devant être livré en 2015 et 3,5 mois pour un dernier secteur devant être livré en 2015.les durées prévisionnelles de chacune des tranches conditionnelles sont les suivantes: la première tranche conditionnelle doit être livrée fin 2014, avec une durée de 2,5 mois pour le lot 1 et 2 et de 4 mois pour le lot 3. La seconde tranche conditionnelle doit être livrée à l'été 2013, avec une durée de 3 mois. La troisième tranche conditionnelle doit être disponible en 2013-2014, avec une durée de 2 mois. Ces périodes incluent les périodes de préparations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'aménagement des espaces publics du secteur 2 de la ZAC Gambetta à Saint Michel sur Orge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 voirie-parking-assainissement-réseaux divers-mobilier urbain
Brève description: Lot 1 Voirie-parking-assainissement-réseaux divers-mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots: Marché avec une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles; 3 options.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 eclairage public
Brève description: Lot 2 eclairage public.
Informations complémentaires sur les lots: Marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Espaces verts
Brève description: Lot 3 Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots: Marché avec 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé en 3 lots:

Lots 1: voirie -parking -assainissement -réseaux divers-mobilier urbainlot

2: éclairage publiclot

3: espaces verts.

Description des options: 3 options pour le lot 1.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gambetta, 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regar des articles L.5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail)

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiquespour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut êtreapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référencesde travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Se reporter au règlement de consultation- formulaire Dc1, Lettre de candidature

- habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernantcet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délais de garantie.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Si la garantie à première demande n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délais de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la maitrise d'oeuvre, de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34385051700032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Champion, président directeur général
M. Champion Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Point de contact: Étienne Moreau ou Gaëlle Houel
Courrier électronique: gh@sorgem.fr 📧
Nom: Sorgem
Sorgem (société d'economie mixte du Val d'Orge)
Point de contact: Étienne Moreau Gaëlle Houel
M. Milbach Philippe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-70
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412228 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 687 855,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'économie mixte)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126466
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412228
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce no 252, BOAMP 250 A. Annonce no 427, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global et forfaitaire
2. La valeur technique de l'offre
3. Les clauses d'insertion (pour le lot 1 uniquement)
4. Le délai d'exécution

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: route de la Bonde
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91302

2️⃣
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: ZA Les Montatons, 8 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240

3️⃣
Nom: Pierre Antoine paysagiste
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
Source: OJS 2013/S 076-126466 (2013-04-15)

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