Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint Georges à Saizerais

CC du Bassin de Pompey

Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint Georges à Saizerais. Le marché est alloti de la manière suivante:
— Lot 1: Génie civil pour l'enfouissement de réseaux secs,
— Lot 2: Câblage électrique et éclairage public,
— Lot 3: Aménagement de voirie,
— Lot 4: Aménagements des espaces verts. Groupement de commande entre le Bassin de Pompey et la commune de Saizerais. Appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La communauté de communes est coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-07-10 Informations complémentaires
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments - BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206781
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'Unité monétaire sera l'euro. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie, courriel ou courrier) à: Pour les renseignements d'ordre administratif: M. le président de la Communauté de communes Du Bassin de Pompey Service Voirie - BP 60 008 - rue des Quatre Eléments - 54340 Pompey, FRANCE, +33 383498199. (fax) pour les renseignements d'ordre technique: Lots 1 et 2: Etmolor 10 rue de la Charmousse 54290 Crevechampstel, FRANCE, +33 668161807 lots 3 et 4: bea Ingenierie 2, rue des Compagnons ZAC Sébastopol 57070 Metz, FRANCE, tel +33 387307943 fax +33 387185515. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint Georges à Saizerais. Le marché est alloti de la manière suivante:
— Lot 1: Génie civil pour l'enfouissement de réseaux secs,
— Lot 2: Câblage électrique et éclairage public,
— Lot 3: Aménagement de voirie,
— Lot 4: Aménagements des espaces verts. Groupement de commande entre le Bassin de Pompey et la commune de Saizerais. Appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La communauté de communes est coordonnateur du groupement.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil pour l'enfouissement de réseaux secs.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de chaque lot sont indépendants et démarrent dès notification du marché date prévisionnelle de démarrage des travaux: début novembre 2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Câblage électrique et éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de chaque lot sont indépendants et démarrent dès notification du marché. date prévisionnelle de démarrage des travaux: mi-novembre 2012.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de chaque lot sont indépendants et démarrent dès notification du marché. date prévisionnelle de démarrage des travaux: décembre 2012.
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements des espaces verts.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais de chaque lot sont indépendants et démarrent dès notification du marché. date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement: Paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre de la CCBP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché. Le marché comprend également une clause environnementale dont l'objectif est de minimiser l'impact du chantier sur l'environnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique: planning prévisionnel des travaux (10 %), procédures d'exécution et moyens mis en oeuvre (10 %), hygiène et sécurité (5 %), mesures prises pour réduire les nuisances aux riverains (5 %) (30)
3. réduction de l'impact sur l'environnement: qualité du SOGED (10 %), Qualité environnementale de l'offre: méthode constructive et matériaux employés (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012062
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'Unité monétaire sera l'euro. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie, courriel ou courrier) à: Pour les renseignements d'ordre administratif: M. le président de la Communauté de communes Du Bassin de Pompey Service Voirie - BP 60 008 - rue des Quatre Eléments - 54340 Pompey, FRANCE, +33 383498199. (fax) pour les renseignements d'ordre technique: Lots 1 et 2: Etmolor 10 rue de la Charmousse 54290 Crevechampstel, FRANCE, +33 668161807 lots 3 et 4: bea Ingenierie 2, rue des Compagnons ZAC Sébastopol 57070 Metz, FRANCE, tel +33 387307943 fax +33 387185515.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2012/S 125-206781 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222542
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-206781
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222542 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001144
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie , courriel ou courrier) à: pour les renseignements d'ordre administratif: M. le président de la communauté de communes du bassin de Pompey, service voirie - BP 60 008 - rue des Quatre Eléments - 54340 Pompey - France, +33 383498199 (fax), pour les renseignements d'ordre technique: lots 1 et 2: Etmolor, 10 rue de la Charmousse 54290 Crevechamps, tél. +33 668161807; lots 3 et 4: BEA Ingénierie, 2 rue des Compagnons, ZAC Sébastopol, 57070 Metz, France, tél. +33 387307943, fax +33 387185515. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique : planning prévisionnel des travaux (10%), procédures d'exécution et moyens mis en oeuvre (10%), hygiène et sécurité (5%), mesures prises pour réduire les nuisances aux riverains (5%) (30)
3. réduction de l'impact sur l'environnement : qualité du SOGED (10%), Qualité environnementale de l'offre : méthode constructive et matériaux employés (10%) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: Agence de Briey ZI la Chenois BP 50202
Commune postale: Briey
Code postal: 54154
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Cegelec
Adresse postale: 5 rue du Mouzon BP 21020
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Dhr sas
Adresse postale: Chemin de Préville
Commune postale: Moulins les Metz
Code postal: 57160

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2013/S 002-001144 (2012-12-31)
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Fournisseurs:
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