Travaux d'aménagement de voirie et d'un site cinéraire au nouveau cimetière

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Travaux d'aménagement de voirie et d'un site cinéraire au nouveau cimetière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle - BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380358
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée du marché du lot n° 1 se confond avec le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution maximum du lot n° 1 sera de 6 mois (tranche conditionnelle affermie ou non) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. La durée du marché du lot n° 2 est de 3 ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 se confond avec le délai du lot n° 1. Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Visite des lieux obligatoire avant remise des offres. Concernant le lot n° 1, le marché se décompose en une tranche ferme: Travaux d'aménagement de voirie et une tranche conditionnelle: Travaux de drainage de la zone des caveaux. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n° 1 mais sont autorisées pour le lot n° 2 dans les conditions du règlement de la consultation. Pondération des critères de jugement des offres: Lot n° 1: prix 45 %, valeur technique 35 %, délai d'exécution 20 %; Lot n° 2: valeur technique 60 %, prix 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement de voirie et d'un site cinéraire au nouveau cimetière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'aménagement de voirie aux abords du nouveau cimetière
Brève description: Travaux d'aménagement de voirie aux abords du nouveau cimetière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'aménagement d'un site cinéraire dans le nouveau cimetière
Brève description: Travaux d'aménagement d'un site cinéraire dans le nouveau cimetière.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),
— La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43, 44 et 46 du code des marchés publics,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— La déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises, ou toute(s) autre(s) référence(s) équivalente(s) dont la liste des travaux présentés devra correspondre: Nomenclature FNTP d'avril 2008: 211, 221, 2313, 2321, 234, 331, 3321, 346, 347, 371, 372, 373, 5114, 5144, 5413, 651, 673 qualifelec Me4 Tn4.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot n° 1 uniquement, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra, le cas échéant, être remplacée par une garantie à première demande ou, si la collectivité l'accepte, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville; modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-travaux; délai global de paiement: 30 jours; lot n° 1: prix unitaires révisables, lot n° 2: prix mixtes révisables; avance prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mignon Jean Claude
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse - BP 24
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 164874487 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Fax: +33 176710826 📠
URL pour la participation: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-56
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée du marché du lot n° 1 se confond avec le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution maximum du lot n° 1 sera de 6 mois (tranche conditionnelle affermie ou non) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. La durée du marché du lot n° 2 est de 3 ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 se confond avec le délai du lot n° 1. Les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Visite des lieux obligatoire avant remise des offres. Concernant le lot n° 1, le marché se décompose en une tranche ferme: Travaux d'aménagement de voirie et une tranche conditionnelle: Travaux de drainage de la zone des caveaux. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n° 1 mais sont autorisées pour le lot n° 2 dans les conditions du règlement de la consultation. Pondération des critères de jugement des offres: Lot n° 1: prix 45 %, valeur technique 35 %, délai d'exécution 20 %; Lot n° 2: valeur technique 60 %, prix 40 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2012/S 231-380358 (2012-11-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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