Travaux d'aménagement de la zone Sud du quartier de Champfleuri opération de renouvellement urbain commune de Bourgoin-Jallieu

Communauté d'agglomération Porte Isère

Le présent marché concerne les travaux de terrassement, des réseaux d'assainissement, d'éclairage, de téléphonie et de télédistribution, l'aménagement des voiries et des aires de jeux, l'aménagement des espaces verts, de mobilier urbain, de gradins et de platelage. Il comporte 3 lots:
Lot no 1: voirie réseaux divers (VRD);
Lot no 2: éclairage public;
Lot no 3: plantations et mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à tranches: tranche ferme, tranche conditionnelle no 1 et tranche conditionnelle no 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153539
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1: voirie réseaux divers (VRD);

Lot no 2: éclairage public;

Lot no 3: plantations et mobilier urbain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie, réseaux divers
Brève description:

Installation de chantier, aménagements provisoires, piquetage. - Signalisation routière provisoire, mise en place et gestion des déviations - animation de la cellule de pilotage et coordination des lots - études d'exécution et phasage - planification globale des travaux - démolition de chaussées et trottoirs, terrassements - mise en oeuvre des revetements de chaussées et trottoirs (enrobés, béton, pavés, stabilisé) - fournitures et pose de bordures, caniveaux, volige - génie civil des réseaux secs - assainissement secondaire de la chaussée et des espaces publics - réalisation de divers ouvrages en béton armé - signalisation horizontale et verticale - mise à la côte des résurgences réseaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 132 et 134. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description:

Signalisation et sécurité - étude d'exécution et phasage - mise en place d'un éclairage provisoire (déplacement, gestion et entretien) - fournitures et pose de matériels d'éclairage et cablage - essai et mise en service.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifelec indice TN3. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations et mobilier urbain
Brève description:

Signalisation et sécurité - études d'exécution et phasage - terrassements et réalisation de fosses de plantations - fournitures et mise en oeuvre de mélange terre pierre, de terre végétale et de dispositif antiracinaire - préparation des sols - fournitures et plantation des végétaux, tuteurage et drainage - fournitures et pose du mobilier urbain et de serrurerie - réalisation complète du bassin de gestion des eaux pluviales au niveau du parc urbain - réalisation des gradins pour accès au parc urbain - réalisation du platelage pour création d'un cheminement piéton dans le parc urbain - parachèvement et confortement des végétaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualipaysage P120 et E131. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 12AT03SF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 uniquement: 2 références minimum similaires d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HT chacune.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par les titulaires des marchés devront etre adressées obligatoirement en trois exemplaires et comporter le numéro du marché et du lot. Elles mentionneront impérativement l'adresse et les éléments suivants: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget principal et annexe Eau et assainissement 2012-2013-2014-2015 de la CAPI, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges. (voir détails à l'annexe 1 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 25 rue du Creuzat
Point de contact: +33 474272800
Nom: Service aménagement du territoire
Adresse postale: communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère. Par voie postale: 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-15 📅
Date de fin: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AT03SF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 093-153539 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 089 177,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391161
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153539
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce no199, B.O.A.M.P. 94 A.Annonce no225, B.O.A.M.P. 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: groupement Moulin TP/Jean Lefebvre/Spie Sud Est/Genevray/Sols Alpes
Adresse postale: 38 petite rue de la Plaine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Spie Sud Est/Moulin TP/Jean Lefebvre/Sols Alpes/Genevray
Adresse postale: ZA du Jasmin BP 10
Commune postale: St Genix/Guiers
Code postal: 73240

3️⃣
Nom: Le lot no 3 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 238-391161 (2012-12-07)

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