Travaux d'aménagement de la ZAC des Chalus II à Forcalquier (04)

Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aménagement des réseaux, de la voirie et des espaces extérieurs de la partie Ouest de la ZAC des Chalus II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ?

• Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire .Si modification de la zone de la ZAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364124
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Ref AAPC 12/128 IC. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des réseaux, de la voirie et des espaces extérieurs de la partie Ouest de la ZAC des Chalus II.

Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement, voirie et réseaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 1311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 1351 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 281ATXXC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Chalus - Forcalquier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

Le(s) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le concessionnaire area paca.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.3.2013 jusqu'au 30.6.2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Chantier Vert et à faibles nuisances suivant Charte 'Chantier Vert' jointe au présent dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'Area
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 281ATXXC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 221-364124 (2012-11-14)

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