Travaux d'aménagement de la crèche multi accueil Atlantis - lot 8: aménagements des espaces extérieurs

Ville de Massy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
L'objet des travaux est l'aménagement d'une crèche de 750 m² et 45 berceaux comprenant:
— 3 unités distinctes séparées en sous-section: grands, moyens, bébés dans lesquelles sont intégrés les espaces d'activités, de sommeil, de repas et de change,
— Des salles d'activités de psychomotricité, jeux d'eaux et ateliers,
— Des annexes comprenant des locaux pour la préparation des repas, la lingerie, la buanderie,
— Des locaux pour le personnel et la direction.
Ils intègrent également:
— Une ouverture dans la toiture pour l'éclairement et la ventilation naturelle de l'ensemble des locaux et espaces dédiés aux enfants,
— Des espaces extérieurs aménagés.
La présente consultation concerne uniquement le lot 8 "aménagements des espaces de jeux", les 7 autres lots ayant fait l'objet d'une première publication distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156504
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. La durée du marché global comprenant 8 lots est de 8 mois. Elle comprend un délai d'exécution des travaux fixé à 7 mois et une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.10.2012. Les pièces techniques et graphiques sont disponibles à l'adresse suivante: www.echanges-massy.fr. Avec l'identifiant: creche / mot de passe: Atlantis. Sélectionnez le(s) fichiers(s) souhaités et cliquez sur "télécharger des fichiers". Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .Zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à, — ne pas utiliser certains formats notamment les " EXE ", — ne pas utiliser certains outils, notamment les " Macros ", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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L'objet des travaux est l'aménagement d'une crèche de 750 m² et 45 berceaux comprenant:
— 3 unités distinctes séparées en sous-section: grands, moyens, bébés dans lesquelles sont intégrés les espaces d'activités, de sommeil, de repas et de change,
— Des salles d'activités de psychomotricité, jeux d'eaux et ateliers,
— Des annexes comprenant des locaux pour la préparation des repas, la lingerie, la buanderie,
— Des locaux pour le personnel et la direction.
Ils intègrent également:
— Une ouverture dans la toiture pour l'éclairement et la ventilation naturelle de l'ensemble des locaux et espaces dédiés aux enfants,
— Des espaces extérieurs aménagés.
La présente consultation concerne uniquement le lot 8 "aménagements des espaces de jeux", les 7 autres lots ayant fait l'objet d'une première publication distincte.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: T12035b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean-Baptiste Charcot, dans le quartier Atlantis, 91300 Massy FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité),
— RIB (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux seront financés par les ressources propres de la ville mais également par des subventions du conseil général et de la caisse d'allocations familiales du département de l'essonne (demande auprès du conseil régional en cours).
Ordonnateur: M. le sénateur - maire de Massy.
Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpulic.com 🌏
Nom: Ville de Massy - pour les renseignements administratifs: Mme Philippon (affaires juridiques de la ville) ou Semmassy (conducteur d'opération), M. Griffaton tél.: +33 169752739; pour les renseignements techniques: bureau d'études Mizrahi tél. +33 147950797 - ebournique@sasmizrahi.fr et Atelier 234 tél. +33 155251521. - f.garrigues@a234.fr
Courrier électronique: damien.griffaton@semmassy.fr 📧
Nom: Pour les pièces administratives: sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, pour les pièces techniques et graphiques: sur http://www.echanges-massy.fr/ avec les codes identifiant: Creche / Passe: Atlantis - ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T12035b
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 088-144453
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
La durée du marché global comprenant 8 lots est de 8 mois. Elle comprend un délai d'exécution des travaux fixé à 7 mois et une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.10.2012.
Les pièces techniques et graphiques sont disponibles à l'adresse suivante: www.echanges-massy.fr.
Avec l'identifiant: creche / mot de passe: Atlantis.
Sélectionnez le(s) fichiers(s) souhaités et cliquez sur "télécharger des fichiers".
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .Zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à,
— ne pas utiliser certains formats notamment les " EXE ",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les " Macros ",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-156504 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 559,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363210
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156504
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 276, BOAMP 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean-Baptiste Charcot, dans le quartier Atlantis, 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 221-363210 (2012-11-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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