Travaux d'aménagement de la coulée verte / berges de l'Auzon / Fenouil zone a

Ville de Carpentras

Dans le cadre de la recomposition urbaine, la ville de Carpentras a engagé le projet de la coulée verte. Ce projet a pour objectif de requalifier l'entrée nord de Carpentras par la création d'un espace paysager. Il permettra la création d'un véritable espace vert attractif, au bord des rives de l'Auzon, qui présentent un potentiel paysager et récréatif remarquable actuellement sous-valorisé. Cette opération de travaux sera divisée en 5 lots macro:
— lot n° 01: gros œuvre étendu ouvrages d'art:
—— sous lot n° 01a: démolitions gros œuvre,
—— sous lot n° 01b: charpente métallique métallerie,
—— sous lot n° 01c: revêtements en pierre.
Le lot n° 01 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle qui consiste en la construction de l'ossature support de l'installation photovoltaïque et du local technique associé.
— lot n° 02 ascenseurs,
— lot n° 03 voiries réseaux divers,
— lot n° 04 aménagement paysager,
— lot n° 05 mise en lumière éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

— macrolot n° 01 gros œuvre étendu ouvrages d'art,— lot n° 02 ascenseurs,— lot n° 03 voiries réseaux divers,— lot n° 04 aménagement paysager,— lot n° 05 mise en lumière éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: hôtel de ville - BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077124
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plate-forme. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de "E-Marchespublics.Com" accessible à l'adresse susvisée. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur Support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique; la candidature et l'offre sont présentées sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Les certificats de signature électronique utilisées doivent être référencés dans la liste publiée à l'adresse: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-économie-numerique/certificats-references-pris-v1/catégories-familles-certificats-références-pris-v-1-506.html. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 01: gros œuvre étendu ouvrages d'art:

—— sous lot n° 01a: démolitions gros œuvre,

—— sous lot n° 01b: charpente métallique métallerie,

—— sous lot n° 01c: revêtements en pierre.

Le lot n° 01 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle qui consiste en la construction de l'ossature support de l'installation photovoltaïque et du local technique associé.

— lot n° 02 ascenseurs,

— lot n° 03 voiries réseaux divers,

— lot n° 04 aménagement paysager,

— lot n° 05 mise en lumière éclairage public.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macrolot n° 01 gros œuvre étendu ouvrages d'art
Brève description:

— sous lot n° 01a: démolitions gros œuvre,— sous lot n° 01b: charpente métallique métallerie,— sous lot n° 01c: revêtements en pierre.Le lot n° 01 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle qui consiste en la construction de l'ossature support de l'installation photovoltaïque et du local technique associé.

— sous lot n° 01a: démolitions gros œuvre,

— sous lot n° 01b: charpente métallique métallerie,

— sous lot n° 01c: revêtements en pierre.

Quantité ou étendue: 1a) démolitions - renforcement de sol - fondations sur micro pieux - béton armé - reprise en sous oeuvre - béton préfabriqué BFUHP;1b) charpente passerelle piétons cyclistes - ascenseur - métallerie - façades intérieures.1c) revêtement pierre sol et mur.

1a) démolitions - renforcement de sol - fondations sur micro pieux - béton armé - reprise en sous oeuvre - béton préfabriqué BFUHP;

1b) charpente passerelle piétons cyclistes - ascenseur - métallerie - façades intérieures.

1c) revêtement pierre sol et mur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseurs.
Quantité ou étendue: Foruniture et pose de 2 ascenseurs vitrés extérieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voiries réseaux divers
Brève description: Travaux de voiries réseaux divers.
Quantité ou étendue: Terrassements réseaux EU AEP EP voirie enrobé stabilisé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aménagement paysager
Brève description: Travaux d'aménagement paysager.
Quantité ou étendue: Terrassements plantations arrosage revêtement de sol stabilisé et dallage béton.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise en lumière éclairage public
Brève description: Travaux de mise en lumière - éclairage public.
Quantité ou étendue: Fourniture et pose de luminaires y compris câblage.

— macrolot n° 01 gros œuvre étendu ouvrages d'art,

— lot n° 02 ascenseurs,

— lot n° 03 voiries réseaux divers,

— lot n° 04 aménagement paysager,

— lot n° 05 mise en lumière éclairage public.

Description des options:

Macrolot n° 01 - sous lots n° 01a et 01b: passerelle cintrée sur l'Auzon en BFUHP précontraint.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SDD12009AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique "Marchés publics"),

— déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique "Marchés publics"),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle,

… a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années d'exercice disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot n° 01: qualifications: 1112, 1142, 1222, 1231, 1263, 2112, 2181, 2242, 2412, 3532, 4412 ou références équivalentes de moins de 3 ans,

— lot n° 03: qualifications: 1311, 1321, 1341, ou références équivalentes de moins de 3 ans,

— lot n° 04: qualifications: "Qualipaysage" création d'espaces verts p100, p110, p120 et arrosage a500, a510, a520 ou références équivalentes de moins de 3 ans,

— lot n° 05: qualifications: références équivalentes de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En garantie de la bonne exécution du marché, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché initial, augmentée, le cas échéant du montant des avenants, sera effectuée sur les paiements. Le titulaire peut obtenir le remplacement de cette retenue de garantie en fournissant une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire du même montant. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par prélèvement sur le budget primitif 2012 et 2013 de la commune. Conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Il sera fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si du fait de l'entreprise, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au mandatement, le délai de paiement sera prolongé d'une période de suspension dont la durée sera égale au retard qui résulte du fait de l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques - pôle ressources humaines et financières
Mlle Briffa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carpentras - service développement durable
Point de contact: Mme Muselet
Téléphone: +33 490608405 📞
Courrier électronique: marion.muselet@carpentras.fr 📧
Fax: +33 490608449 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDD12009AO
Informations complémentaires

L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique.

Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plate-forme.

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de "E-Marchespublics.Com" accessible à l'adresse susvisée.

Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur Support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique; la candidature et l'offre sont présentées sur supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Les certificats de signature électronique utilisées doivent être référencés dans la liste publiée à l'adresse: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-économie-numerique/certificats-references-pris-v1/catégories-familles-certificats-références-pris-v-1-506.html.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077124 (2012-03-05)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 857 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville BP 264

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200007
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077124
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Terre végétale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
2. Qualité environnementale de l'offre au regard du mémoire technique (20)
3. Délai de livraison et moyens au regard du mémoire technique (20)
4. Prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Groupement conjoint Sacer Sud Est Agence SRMV / 4M Mereu BTP / SAS Landragin mandataire: Sacer Sud Est Agence SRMV
Adresse postale: BP 70115 308 chemin de Patris
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: borel@srmv.sacer.fr 📧

2️⃣
Nom: Delta Ascenseurs
Adresse postale: 19 rue Gaston Castel ZA Saumaty Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Courrier électronique: contact@delta-ascenseurs.com 📧

3️⃣
Nom: Groupement conjoint: Sacer Sud Est Agence SRMV / Colas Midi Méditerranée mandataire: Sacer Sud Est Agence SRMV

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-09 📅
Nom: Groupement conjoint: SARL Ventoux Sport Paysage / Totem / Sols Provence mandataire: SARL Ventoux Sport Paysage
Adresse postale: 1751 route de Carpentras
Commune postale: Loriol-du-Comtat
Code postal: 84870
Courrier électronique: contact@bouixespacesverts.com 📧
Adresse Internet: http://bouixespacesverts.com 🌏

5️⃣
Nom: Groupement conjoint: SARL Cec Corbelli Électricité du Comtat / Entreprise Trento mandataire: SARL Cec Corbelli Électricité du Comtat
Adresse postale: 175 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Courrier électronique: cec10@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2012/S 121-200007 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 857 545 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258075
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Nom: Groupement Conjoint Sacer Sud Est Agence SRMV / 4m Mereu BTP / SAS Landragin mandataire: Sacer Sud Est Agence SRMV
Adresse postale: BP 70115, 308 chemin de Patris
19 rue Gaston Castel, ZA Saumaty Séon
Nom: Groupement conjoint: Sacer Sud Est Agence SRMV / Colas Midi méditerranée mandataire: Sacer Sud Est Agence SRMV
Groupement conjoint: SARL CEC Corbelli Électricité du comtat / Entreprise Trento mandataire: SARL CEC Corbelli Électricité du comtat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2012/S 155-258075 (2012-08-09)

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