Travaux d'aménagement de l'îlot 1 de la ZAC Valmar à la Ravoire

Société d'aménagement de la Savoie

Travaux d'aménagement de l'îlot 1 de la ZAC Valmar à la Ravoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479685949 📞
Fax: +33 479623901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345424
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marché de travaux passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM à chaque candidat qui en fera la demande par fax au 04.79.62.39.01. Les candidats pourront également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com. Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidats devront transmettre leur pli sous forme papier par lettre recommandée AR ou le déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - 60 avenue du Comte Vert - 73000 Chambery, FRANCE. Les candidats peuvent également transmettre leur pli par voie éléctronique à l'adresse http://sas73.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans le règlement de consultation. Critère de séléction des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Critères de jugement des offres: 1) Prix des prestations: 40 % Pour le critère no 1, l'offre présentant le prix le plus faible disposera de la note maximale de 10 (sauf offre anormalement basse). Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: Note = 10 - 20 x (prix - prix le plus faible/prix le plus faible). Sans que cette note soit inférieure à zéro. 2) Valeur technique des prestations: 60 % Pour le critère nº2, la qualité de la réponse sera analysée d'après les repères suivants: — note de 09 à 10 maximum pour une réponse jugée très bonne, — note de 06 à 08 maximum pour une réponse jugée bonne, — note de 05 pour une réponse jugée acceptable, — note de 01 à 04 maximum pour une réponse jugée médiocre. Note finale: Les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes finales sur 10 (somme de la note du critère 1 et de la note du critère 2) de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première. Durée prévisionnelle des travaux: 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, hors période de préparation de chantier de 1 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement de l'îlot 1 de la ZAC Valmar à la Ravoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseaux humides, terrassements, revêtements minéraux, chaussées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le certificat de qualification pour la dépose de canalisations enterrées en amiante ciment.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public, génie civil réseaux secs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fontaine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantations, espaces verts, mobilier urbain.
Numéro du lot: 5
Brève description: Passerelles et garde-corps.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Option lot 1: réfection du muret de jardinière de la Mairie.
Option lot 2: eclairage complémentaire des espaces verts.
Option lot 3: entretien de la fontaine.
Numéro de référence: TX ILOT1 VALMAR-LA RAVOIRE-OP588
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ville, 73490 La Ravoire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 ou attestations équivalentes.
DC2 ou attestations équivalentes.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste de prestations équivalentes à celle du marché exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
La ou les qualifications FNTP (ou références équivalentes) précisées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les lots 1 et 4 sont soumis à des conditions d'exécution à caractère social précisées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Agence Chambéry-Maurienne
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TX ILOT1 VALMAR-LA RAVOIRE-OP588
Informations complémentaires
Marché de travaux passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM à chaque candidat qui en fera la demande par fax au 04.79.62.39.01.
Les candidats pourront également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidats devront transmettre leur pli sous forme papier par lettre recommandée AR ou le déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - 60 avenue du Comte Vert - 73000 Chambery, FRANCE.
Les candidats peuvent également transmettre leur pli par voie éléctronique à l'adresse http://sas73.achatpublic.com.
Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans le règlement de consultation.
Critère de séléction des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations: 40 %
Pour le critère no 1, l'offre présentant le prix le plus faible disposera de la note maximale de 10 (sauf offre anormalement basse).
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
Note = 10 - 20 x (prix - prix le plus faible/prix le plus faible).
Sans que cette note soit inférieure à zéro.
2) Valeur technique des prestations: 60 %
Pour le critère nº2, la qualité de la réponse sera analysée d'après les repères suivants:
— note de 09 à 10 maximum pour une réponse jugée très bonne,
— note de 06 à 08 maximum pour une réponse jugée bonne,
— note de 05 pour une réponse jugée acceptable,
— note de 01 à 04 maximum pour une réponse jugée médiocre.
Note finale:
Les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes finales sur 10 (somme de la note du critère 1 et de la note du critère 2) de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.
Durée prévisionnelle des travaux: 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, hors période de préparation de chantier de 1 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône-Alpes
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345424 (2012-10-26)
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