Travaux d'aménagement de l'espace public - secteur Feydeau Est - square Mercoeur-Château des Ducs de Bretagne. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Aménagement des espaces publics situés à Nantes entre le Château, les voies SNCF, l'île Feydeau et le pont Carnot. Travaux de voirie et création de chaussée, de giratoires, de cheminements piétons. Travaux d'aménagement paysager, éclairage public, régulation de trafic et infrastructures de communication électronique, installation de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Crepeau
• Eurovia Atlantique
• Groupement Spie Ouest Centre/Ineo Réseaux Ouest
• Jaulin Paysages

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

Travaux de voirie et création de chaussée, de giratoires, de cheminements piétons. Travaux d'aménagement paysager, éclairage public, régulation de trafic et infrastructures de communication électronique, installation de mobilier urbain. Le site à aménager occupe une surface de plus de 40 000 mètres carrés en centre ville de Nantes. Les aménagements paysagers portent sur environ la moitié de cette surface.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113921
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403023
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Rubrique I.1 - adresse à laquelle les échantillons devront être fournis: Nantes métropole. Direction de l'espace Public. Service voirie. 5 rue de Saverne 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: Août 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installation de chantier et signalisation temporaire
Brève description:

Réalisation et maintenance des installations de chantier - fourniture, pose et maintenance de la signalisation temporaire et de déviation - fourniture, pose et maintenance des équipements de sécurité routière - mise à disposition, pose et maintenance des clôtures de chantier. Installations de chantier pour la durée totale des travaux et suivant les phasages du chantier (avec déplacement).

Quantité ou étendue: Emprise du chantier: environ 40 000 mètres carrés. Clôture de chantier: 2550 ml, panneaux de police et de direction: 160 u; signalisation horizontale temporaire: 1400 ml.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abattage, élagage, protection d'arbres et tuteurage
Brève description:

Protection d'arbres, élagage d'arbres isolés, élagage et mise au gabarit d'arbres d'alignement, abattage d'arbres et transplantation.

Quantité ou étendue: Elagage et transplantation, protection d'une centaine d'arbres, abattage d'arbres de taille adulte. Protection: 11 arbres et 1814 ml d'arbres en groupe; transplantation: 45 arbres; élagage: 42 arbres; abattage: 79 arbres dont 15 de nuit.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution partiel des travaux d'abattage: minimum de 24:00 consécutives; maximum 48 heures consécutives. Elagage en bordure de la voie SNCF et en îlot central d'une voie en fonctionnement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voiries et bordures
Brève description:

Réalisation des voiries et fourniture et pose des bordures et îlots - démolition de chaussée - terrassements - eaux pluviales.

Quantité ou étendue: Voies de circulation à double sens, deux giratoires, démolition d'un local technique. Surface enrobés: 5600 mètres carrés; surface asphaltes: 510 mètres carrés; bordure granit 1400 ml; dalles et pavés granit 420 mètres carrés; bordure béton 350 ml; canalisation eau pluviale 920 ml.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution partiel des travaux sur le carrefour Strasbourg/D'Estienne d'Orves: 4 semaines maximum Délai d'exécution partiel des travaux de raccordement de la voie nouvelle sur Patton et l'autopont: 5 semaines maximum. Délai d'exécution partiel pour la réalisation de plans d'exécution nécessaires au début des travaux: 20 jours Délai d'exécution partiel pour les détails de calepinage des surfaces dallées et pavées: 30 jours.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: eclairage public, régulation de trafic et infrastructures de communication électronique
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements d'éclairage public y compris câblages et raccordements. Travaux de régulation de trafic y compris câblages et raccordements, boucles de comptages. Travaux de génie-civil de réseaux de communication électronique.

Quantité ou étendue: Réalisation de tranchées: 3750 ml; fourniture et pose de candélabres: 78.
Durée de l'accord: 30 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12EB006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— les candidats au lot 3 fourniront en particulier leurs références / qualifications en ingénierie et architecture dans le domaine du dessin d'exécution.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnels suivants:

— lot 1: Installation de chantier et signalisation temporaire: Qualifications FNTP:

371: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière

3712: mise en oeuvre par moyens mécaniques sur route à trafic important

3732: pose d'équipement de sécurité en autres matériaux

— lot 2: Abattage élagage protection d'arbres et tuteurage: QUALIPAYSAGE E140.

Certificat de spécialisation " Taille et soins des arbres ".

— lot 3: Voiries et bordures: Qualifications FNTP:

2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain

321: assise de chaussée

322: revêtement en matériaux enrobés

344: Asphalte coulé

345: Pavés et dalles

346: Pose de bordures et caniveaux

347: Petits ouvrages divers en maçonnerie

5144: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain prodondeur de tranchée: 3,50 m hors nappe phréatique

Qualifications qualibat:

1512: Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers

1513: Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables

— lot 4: Eclairage public, régulation de trafic et infrastructures de communication électronique: Qualifications FNTP:

641: réseaux souterrains électriques en zone urbaine

651: travaux neufs

Qualifelec indice Tn4.

Mention RT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est:

Lot no1: 215 heures.

Lot no2: 150 heures.

Lot no3: 1390 heures.

Lot no4: 466 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): pour les lots 1 et 3: Nantes metropole direction de l'espace public Service voirie - M. Dominique Broussard tél: +33 240995281, fax: +33 240994997, 5 rue de Saverne, 44923 Nantes Cedex 9 pour le lot 2: Ville de Nantes bureau d'études et de paysage service des espaces verts et de l'environnement Leire Arbelbide Lete - paysagiste tél: +33 240415697, fax: +33 240415951 pour le lot 4: Nantes metropole direction de l'espace public service eclairage public et régulation de trafic messieurs Colin Jean-Yves - Joly Dany tél: +33 240995017 / 5025, fax: +33 240995045, 5 rue de Saverne, 44923 Nantes Cedex 9 assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du champ de mars 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
11 avenue Carnot Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EB006
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 248-403023
Informations complémentaires

Rubrique I.1 - adresse à laquelle les échantillons devront être fournis:

Nantes métropole.

Direction de l'espace Public.

Service voirie.

5 rue de Saverne

44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: Août 2012.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Source: OJS 2012/S 069-113921 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 985,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282012
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-113921
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature des marchés: 16.8.2012 Le lot 2 a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié. Les critères d'attribution indiqués à la rubrique IV.2.1) correspondent au lot 1. Les critères d'attribution pour les lots 3 et 4 sont: — prix des prestations: 40 %, — valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et environnemental: 40 %, — performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %, — performance en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire technique et environnemental: 10 %. Annonce n° 159, BOAMP 71 A du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (en %) (30)
3. Performance des offres en matière d'insertion professionnelle (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Entreprise Crepeau
Adresse postale: 293 rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44985
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Eurovia Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie ZI, BP 20215
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472

3️⃣
Nom: Groupement Spie Ouest Centre/Ineo Réseaux Ouest
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, BP 90263
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 171-282012 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 926,10 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322915
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole. Direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Ce lot a été relancé en marché négocié (article 35 I 1° du code des marchés publics) après appel d'offres infructueux. Date de signature du marché: 16.8.2012. Section V: attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué pa la Commission d'appel d'offres. Annonce no159, BOAMP 71 A du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (30)
2. Délais d'exécution pour les travaux d'abattage (en %) (20)
3. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (en %) (40)
4. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en %) (10)

Attribution du marché
Nom: Jaulin Paysages
Adresse postale: chemin des Gruellières
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 197-322915 (2012-10-09)

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