Travaux d'aménagement de l'espace public - secteur Feydeau Est - square Mercoeur-Château des Ducs de Bretagne. Relance des lots 5, 6 et 7. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Aménagement des espaces publics situés à Nantes entre le Château, les voies SNCF, l'île Feydeau et le pont Carnot. Fourniture et pose de dalles et pavés sur les cheminements piétons; fourniture et pose de mobilier urbain; fourniture et plantation de gros sujets dont des arbres exceptionnels de forme libre, d'arbres de plus petites tailles et d'arbres en cépée; nivellement paysager et l'engazonnement (environ 20 000 m), plantation de vivaces, de bulbes et de grimpantes; travaux de drainage, fourniture et installation de clôtures et de lisses basses, fourniture et mise en place du réseau d'arrosage automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2012-07-27 Informations complémentaires
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:
Le site à aménager occupe une surface de plus de 40 000 m2 en centre ville de Nantes. Les aménagements paysagers portent sur environ la moitié de cette surface.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235345
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403023
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Rubrique I.1 - adresse à laquelle les échantillons devront être fournis concernant le lot no 5 "Dallage": Nantes Métropole. Direction de l'espace public. Service Voirie. 5 rue de Saverne 44923 Nantes Cedex 9 Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: 2.11.2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Parution de l'avis initial au BOAMP - annonce no 12-66707 du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement des espaces publics situés à Nantes entre le Château, les voies SNCF, l'île Feydeau et le pont Carnot. Fourniture et pose de dalles et pavés sur les cheminements piétons; fourniture et pose de mobilier urbain; fourniture et plantation de gros sujets dont des arbres exceptionnels de forme libre, d'arbres de plus petites tailles et d'arbres en cépée; nivellement paysager et l'engazonnement (environ 20 000 m
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Le site à aménager occupe une surface de plus de 40 000 m
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 12EB013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— lot 5: les candidats fourniront en particulier leurs références et qualifications - internes ou externes - en ingénierie et architecture dans le domaine du dessin d'exécution démontrant leur capacité à réaliser le carnet de détails complet tel que demandé au CCTP.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications professionnels suivants:
Lot 5: dallage - fNTP 2321 - fNTP 331 - fNTP 346.
Fntp 3451 - fNTP 5144 - qualifications en ingénierie et architecture dans le domaine du dessin d'exécution.
Lot 6: Espaces verts: Fourniture- plantation de gros sujets et aménagements paysagers - p120, E131.
Lot 7: Arrosage automatique - a520-Gc Arrosage intégré.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est:
Lot no 5: 2 500 heures.
Lot no 6: 960 heures.
Lot no 7: 160 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction de l'espace public
Adresse postale: renseignement(S) technique(s): pour le lot 5: service voirie - M. Dominique Broussard tél: +33 240995281 fax: +33 240994997 5 rue de Saverne 44923 Nantes Cedex 9 pour les lots 6 et 7: Ville de Nantes bureau d'études et de paysage service des espaces verts et de l'environnement bureau d'étude - leire arbelbide lete tél: +33 240415697 fax: +33 240415951 assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
11 avenue Carnot tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-24 📅
2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EB013
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 248-403023
2012/S 069-113921
Informations complémentaires
Rubrique I.1 - adresse à laquelle les échantillons devront être fournis concernant le lot no 5 "Dallage":
Nantes Métropole.
Direction de l'espace public.
Service Voirie.
5 rue de Saverne
44923 Nantes Cedex 9
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Date prévisionnelle du début des prestations: 2.11.2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Parution de l'avis initial au BOAMP - annonce no 12-66707 du 11.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Source: OJS 2012/S 141-235345 (2012-07-20)
Informations complémentaires (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248188
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235345
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248188 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 647 644,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-385837
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Cet avis ne concerne que le lot 5. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes metropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél: +33 240992377 / 78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 22.11.2012. Section V: Attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres. Les montant indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans le DQE. La Commission d'Appel d'offres du 4 octobre 2012 a déclaré le lot 6 infructueux et a décidé de le relancer en marché négocié avec avec les candidats ayant soumis une offre. Annonce n° 198, BOAMP 142 A. Annonce n° 290, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (40)
2. Valeur technique (%) (40)
3. Performance des offres en matière d'insertion professionnelle (%) (10)
4. Performance des offres en matière environnementale (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: eurovia atlantique Agence de Nantes
Adresse postale: 3 Rue de la Métallurgie - Z.I. BP 20215
Commune postale: Carquefou cedex
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-385837 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 042,40 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008301
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes metropole, direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE Tél. +33 240992377/78 - Fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 19.12.2012 Section V : La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Annonce no 198, B.O.A.M.P. 142 A.Annonce no 290, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Arrosage Systeme
Adresse postale: 22 rue de Leinster ZAC de la Boulais
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 69-113921

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 008-008301 (2013-01-08)
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Fournisseurs:
Arrosage systeme eurovia atlantique Agence de Nantes
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