Travaux d'aménagement de l'espace public place Graslin-rue Racine et rue Piron à Nantes

Nantes Métropole

La présente consultation concerne une partie des travaux envisagés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Place Graslin située sur la commune de Nantes, notamment, les travaux de voirie, de fourniture de pavage-dallage, de fourniture de fonte, d'éclairage public, et d'espaces verts.
Les travaux de fourniture du matériel d'éclairage public (lot 4) et de réalisation d'une fontaine (lot 6) font l'objet d'une consultation distincte, suivant une procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché
2012-09-03	Avis d'attribution de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139951
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-121961
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service. Iii.2.4)Marchés réservés: non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation pour le lot no3 et uniquement pour la part artistique des prestations considérées. Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2012 (préparation de chantier). Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation. Les lots no4 "Fourniture du matériel d'éclairage public équipé, des ventilations et des caniveaux en fonte" et no 6 "Réalisation d'une fontaine" font l'objet d'une procédure adaptée et d'un avis d'appel public à concurrence distinct publié au BOAMP et disponible sur le profil acheteur de Nantes Métropole sous la référence no12eb011. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de fourniture du matériel d'éclairage public (lot 4) et de réalisation d'une fontaine (lot 6) font l'objet d'une consultation distincte, suivant une procédure adaptée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie, assainissement, terrassement, pavage, dallage
Brève description: Travaux de voirie, assainissement, pavage, et dallage.
Quantité ou étendue: Terrassement: 3500 m3, pavage:2000 mètres carrés, dallage:2500 mètres carrés, assainissement:250m.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de dalles et de paves en granit
Brève description: Fourniture de dalles et de pavés en granit.
Quantité ou étendue: Pavage: 2000 mètres carrés, dallage: 2500 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fabrication de vasques en fonte
Brève description: Fourniture d'éléments de grille et de vasques en fonte.
Quantité ou étendue: Vasques pour jardinières: 16; bacs pour vasques: 60 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: eclairage public et réseaux
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements d'éclairage public et de régulation de trafic y compris câblage et raccordements, boucles de comptage. Fourniture et pose de réseau d'arrosage.

Quantité ou étendue: Fourniture et pose réseau 1500m;...Fourreaux différents diamètres: 2500m; réseau d'arrosage: 410 m.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: espaces verts pour les vasques et les massifs du cours Cambronne
Brève description:

Fourniture et mise en place du réseau d'arrosage automatique, travaux de plantation.

Quantité ou étendue: Terre végétale: 100 m3, Fourniture d'arbuste à titre indicatif: 70 buxus, 84 arbustes pour vasques, Plantation: 70 unités.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12EB010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau spécifique minimal exigé par lot:

Lot no1:

Qualifications Fntp.

331 assise de chaussée

343 revêtements en béton hydraulique

344 asphalte coulé

345 pavés et dalles

3451 pierres naturelles

346 pose de bordures et caniveaux

347 petits ouvrages divers en maçonnerie

514 réseaux gravitaires en milieu urbain

Lot no5:

641 réseaux souterrains électriques en zone urbaine

651 travaux neufs

Lot no7:

Qualipaysage P100 création d'espaces verts.

Qualipaysage A500 arrosage intégré.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit:

Lot no1 : 1180 heures.

Lot no5 : 150 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction espace public
Adresse postale: service conduite de projets 5 rue de Saverne Romain Renardet +33 240995052 / 240995059 assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EB010
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 074-121961
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service.

Iii.2.4)Marchés réservés: non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation pour le lot no3 et uniquement pour la part artistique des prestations considérées.

Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2012 (préparation de chantier).

Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.

Les lots no4 "Fourniture du matériel d'éclairage public équipé, des ventilations et des caniveaux en fonte" et no 6 "Réalisation d'une fontaine" font l'objet d'une procédure adaptée et d'un avis d'appel public à concurrence distinct publié au BOAMP et disponible sur le profil acheteur de Nantes Métropole sous la référence no12eb011.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2012/S 085-139951 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 381 801,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280648
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139951
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Rubrique critères d'attribution: — Lot 1: —— Prix des prestations: 40 %, —— Valeur technique de l'offre: 40 %, —— Mesures prises en faveur du développement durable: 10 %, —— Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %, — Lot 5: —— Prix des prestations: 50 %, —— Valeur technique de l'offre: 30 %, —— Mesures prises en faveur du développement durable: 10 %, —— Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique, service des marchés immeuble Valmy, 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 tél.: +33 240992377 / 78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 27.8.2012 Les lots 2 et 6 ont été déclarés infructueux et relancés en appel d'offres ouvert. Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite et relancés en procédure adaptée. Le lot 7 sera attribué ultérieurement. Annonce n° 132, BOAMP 87 A. Annonce n° 188, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Dle Ouest Agence Pays de Loire
Adresse postale: 5 rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde Réseaux
Adresse postale: TP Réseaux Ouest - Agence Atlantique Vilaine 1 impasse Charles Trenet, BP 60435
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44823
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 170-280648 (2012-09-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 321,50 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346413
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes metropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél: +33 240992377 / 78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 1.10.2012 Section V: Attribution du marché Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Annonce n° 132, BOAMP 87 A. Annonce n° 188, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique (%) (30)
3. Mesures prises en faveur du développement durable (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Botanica Val de Loire
Adresse postale: ZI de la Violette Local 7
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 211-346413 (2012-10-29)

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