Travaux d'aménagement d'une zone d'installation de chantier sur le site de Bouchain

EDF SA

Réalisation des travaux de terrassements, génie civil et VRD nécessaires à l'aménagement d'une zone d'installation de chantier sur le site de Bouchain en vue de l'implantation du cycle combiné gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Picardie

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-04	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le marché envisagé prévoit:— la réalisation des études d'exécution,— la réalisation des travaux de terrassement, les travaux de VRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: AAT - tour Cèdre 6, 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866439 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006134
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France, demande d'information, n° rfi_ 54103. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans. L'encart: fournisseurs, faîtes vous connaitre!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché envisagé prévoit:

— la réalisation des études d'exécution,

— la réalisation des travaux de terrassement, les travaux de VRD.

Description des options: Dessouchage des arbres.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: CQP BC 2205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique de Bouchain (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Toutefois l’entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1et L 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire institué par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de ’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L’entreprise ou chaque entreprise du groupement doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années supérieur à 21 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit présenter des références de moins de 3 ans en VRD et terrassement de masse (assainissement eaux usées, eaux pluviales, compactage, stabilité de sol, traitement de sol, sur des plates-formes industrielles et logistiques de plus de 20 000 m²) ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées. Les références doivent comprendre:

— le nom du projet – l’année de réalisation,

— le client,

— le maître d’ouvrage – le client final,

— le scope de la prestation,

— le montant de la prestation,

— la durée contractuelle de la prestation,

— la durée réelle de la prestation,

— le nombre de personnes ou d’heures travaillées sur la prestation.

2. L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit posséder son propre bureau d'étude intégré. L’entreprise ou le groupement d'entreprise devra indiquer:

— la localisation des bureaux d’études,

— les domaines traités par le bureau d’étude,

— le nombre d’ingénieur –cadre diplômés,

— la capacité moyenne et maximale d’étude du bureau d’étude,

— logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées).

3. L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité).

4. L' entreprise ou le groupement d'entreprise doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à jusitifer par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité).

5. L’entreprise ou le groupement d'entreprise doit justifier d'une certification certifiée de management de la Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité);

6. L'entreprise ou chaque entreprise du groupement doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

7. L'entreprise ou le groupement d'entreprise doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée (groupement solidaire). Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— la somme des capacités des membres du groupement doit couvrir la totalité des conditions décrites au III.2.2. et III.2.3.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-006134 (2012-01-04)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191491
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006134
Numéro JO-S: 116

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPT Blénod.

RN 57.

54701 Pont A Mousson Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Norvège 🇳🇴
Source: OJS 2012/S 116-191491 (2012-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)