Travaux d'aménagement d'un parking pour le pôle tertiaire à Pompey

Communauté de communes du bassin de Pompey

Travaux d'aménagement d'un parking pour le pôle tertiaire à Pompey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123399
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juillet 2012. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie ou courrier). Modalité de retrait du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments, BP 60008 - 54340 Pompey, FRANCE. Constitution du dossier: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, Rue des quatre Eléments, BP 60008 - 54340 Pompey, FRANCE, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr. Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement d'un parking pour le pôle tertiaire à Pompey.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de présenter une option portant sur la fourniture de candélabres et de bornes d'éclairage public avec alimentation solaire.
Durée de l'accord: 112 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle tertiaire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (phasage et planning prévisionnel des travaux 10 %, procédés d'exécution et moyens mis en oeuvre 10 %, hygiène et sécurité 5 %, mseures prises pour réduire les nuisances aux riverains 5 %) (30)
3. Réduction de l'impact sur l'environnement (qualité du SOGED 10 %, qualité environnementale de l'offre: méthode constructive et matériaux employés 10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Nom: M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: BP 60008, rue des Quatre Eléments
Point de contact: service voirie

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations:
Juillet 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie ou courrier).
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Modalité de retrait du dossier:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments, BP 60008 - 54340 Pompey, FRANCE.
Constitution du dossier:
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, Rue des quatre Eléments, BP 60008 - 54340 Pompey, FRANCE, avec indication de la consultation.
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Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr.
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2012/S 075-123399 (2012-04-13)
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