Travaux d'aménagement d'allées, de placettes et de distribution d'eau dans les cimetières de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Travaux d'aménagement d'allées, de placettes et de distribution d'eau dans les cimetières de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé, pour une année: 180 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048176
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement d'allées, de placettes et de distribution d'eau dans les cimetières de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).
Description des options:
Le marché à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une durée maximale de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant d'un détail estimatif de référence préétabli par le maître d'ouvrage et non communiqué aux sociétés (ce document reprenant les postes du bordereau des prix unitaires destiné au jugement des offres) (60)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0167

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2012/S 030-048176 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243105
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048176
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Il est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 1 fois. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce n° 146, BOAMP 31 A du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: SCREG Nord Picardie
Adresse postale: avenue de la Gironde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pertuis de la Marine, BP 85530
Source: OJS 2012/S 146-243105 (2012-07-30)
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