Travaux courants de voirie 2013 - 2017

Communauté urbaine de Bordeaux

Réalisation de travaux courants de voirie sur le territoire de la Cub: opérations ne comportant pas de contraintes particulières ainsi que travaux d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte
• Mobilier routier › Clôtures
• Produits en plastique › Résines
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-01-23	Informations complémentaires
2013-07-26	Avis d'attribution de marché
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390158
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures). Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, Acte_Engagement, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la Pris V1 ou (**) du RGS de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libred'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures).

Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, Acte_Engagement, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la Pris V1 ou (**) du RGS de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libred'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 58 500 000 💰
234 000 000 💰
Brève description:

Réalisation de travaux courants de voirie sur le territoire de la Cub: opérations ne comportant pas de contraintes particulières ainsi que travaux d'entretien.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petites interventions: direction territoriale Bordeaux
Brève description:

Travaux de base: travaux divers < 29 000 EUR HT: terrassement, assainissement, maçonnerie, pavage et dallage, chaussée. Travaux limités: clôtures courantes.

Quantité ou étendue: Minimum 2 250 000,00 EUR maximum 9 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petites interventions - direction territoriale Rive Droite
Quantité ou étendue: Minimum 1 500 000,00 EUR maximum 6 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petites interventions - direction territoriale Sud
Quantité ou étendue: Minimum 1 750 000,00 EUR maximum 7 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: petites interventions - direction territoriale Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maçonnerie/Chaussée - direction territoriale Bordeaux
Brève description:

Travaux de base: travaux > 20 000 EUR HT: terrassement, assainissement, maçonnerie, chaussée. Travaux limités: pavage et dallage, clôtures courantes.

Quantité ou étendue: Minimum 11 000 000,00 EUR maximum 44 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maçonnerie/Chaussée, direction territoriale Rive Droite
Quantité ou étendue: Minimum 9 500 000,00 EUR maximum 38 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maçonnerie/chaussée - direction territoriale Sud
Quantité ou étendue: Minimum 9 500 000.00 Euros maximum 38 000 000.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maçonnerie/Chaussée - direction territoriale Ouest
Brève description:

Travaux de base: Travaux > 20 000 euro(s) HT: Terrassement, assainissement, maçonnerie, chaussée. Travaux limités: Pavage et dallage, clôtures courantes.

Quantité ou étendue: Minimum 14 250 000.00 Euros maximum 57 000 000.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pavage et dallage - toutes Directions territoriales
Brève description:

Travaux de base: Travaux > 20 000 euro(s) HT: Pavage et dallage Travaux limités: Terrassement, assainissement, maçonnerie, chaussée.

Quantité ou étendue: Minimum 2 000 000.00 Euros maximum 8 000 000.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: asphalte - toutes Directions territoriales
Brève description:

Travaux de base: Confection ou préparation support, application d'asphalte. Travaux limités: Terrassement, assainissement, maçonnerie, chaussée, pavage et dallage.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revetements résines et pavés résines - toutes Direction territoriales
Brève description:

Travaux de base: Confection ou préparation support, produits et revetements en résines.

Quantité ou étendue: Minimum 500 000.00 Euros maximum 2 000 000.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: clôtures courantes- direction territoriales Rive droite et Bordeaux
Brève description:

Travaux de base: Terrassement, clôtures préfabriquées, clôtures maçonnées. Travaux limités: Assainissement, maçonnerie, pavage et dallage.

Quantité ou étendue: Minimum 625 000.00 Euros maximum 2 500 000.00 Euros pour la période initiale.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: clôtures courantes- direction territoriale Sud
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: clôtures courantes -Direction territoriale Ouest
Quantité ou étendue: Minimum 750 000.00 Euros maximum 3 000 000.00 Euros pour la période initiale.
Numéro de référence: 12TC01AT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1); Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de l'établissement communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.): pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au C.C.A.P.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Point de contact: mme Desmarest Julie
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TC01AT
Informations complémentaires

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures).

Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, Acte_Engagement, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la Pris V1 ou (**) du RGS de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libred'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél.: +33 556993800, fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 237-390158 (2012-12-03)

Informations complémentaires (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026850
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390158
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026850 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255098
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce nº92, BOAMP 236 A du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Groupement d'entreprises Somopa/Novello/Mavro tp (Mandataire : Somopa)
Adresse postale: chemin de Richelieu
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Fayat TP/Colas Sud Ouest/CMR
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33502

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SOPEGA/LPF
Adresse postale: 24 rue Marion Jacob
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33694

4️⃣
Nom: Colas Sud Ouest agence Screg Mérignac
Adresse postale: avenue Marcel Dassault
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33703

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: rue Emile Combes
Code postal: 33270

6️⃣
Nom: Guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

7️⃣
Nom: Siorat
Adresse postale: 160 avednue de la Roudet

8️⃣
Nom: Groupemeent d'entreprises Colas Sud Ouest (agence Screg):Fayat TP/CMR

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Groupement d'entreprises Malet/Siorat mandataire : Malet
Adresse postale: 3 chemin de Pontacq
Commune postale: Blanquefort Cedex
Code postal: 33295

1️⃣0️⃣
Nom: déclaré infructueux par la CAO du 06/03/2013 pour remise d'offres inacceptable. Relancé en procédure négociée sans publicité préalable

1️⃣1️⃣
Nom: déclaré infructueux par la CAO du 15/05/2013 pour remise d'offres irrégulières. Relancé en procédure négociée sans publicité préalable

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Somopa/Dem LBC mandadaire : Somopa

1️⃣3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Somopa/Grillages NAAS Mandataire : Somopa

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement Somopa/Metifet Mandataire : Somopa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903

Source: OJS 2013/S 147-255098 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335747
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les lots no 1 à 9 et 12 à 14 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution. Paru dans le BOMP C no146 du 31/07/2013 : annonce(s) no130 Annonce no92, B.O.A.M.P. 236 A du 6 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: groupement d'entreprises : Peperiot/Smac
Adresse postale: 25 avenue Maurice Levy
Commune postale: Mérignac cedex
Code postal: 33695
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: signature
Adresse postale: 33 impasse du Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33327
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Nom: ccira de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903

Source: OJS 2013/S 195-335747 (2013-10-03)

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