Travaux courants de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement et de réfections de voirie suite aux travaux

Ville de Bourg-en-Bresse

Travaux courants de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement et de réfections de voirie suite aux travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec valeurs annuelles minimum et maximum.Lot 1: pose de canalisations eau potable 800 ml.Lot 2: pose de canalisations assainissement 800 ml.Lot 3: réfection de voirie sur tranchées eau assainissement: 8 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329474
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation. — sur demande préalable par télécopieur +33 474222275, — ou retrait au service commande publique - téléphone +33 474457248, — ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr. Rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux courants de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement et de réfections de voirie suite aux travaux.

Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux courants de réseaux d'eau potable.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 300 000 EUR HT - maximum annuel: 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux courants de réseaux d'assainissement.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 400 000 EUR HT - maximum annuel: 1 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de réfection de voirie.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 80 000 EUR HT - maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Marchés à bons de commande avec valeurs annuelles minimum et maximum.

Lot 1: pose de canalisations eau potable 800 ml.

Lot 2: pose de canalisations assainissement 800 ml.

Lot 3: réfection de voirie sur tranchées eau assainissement: 8 000 m2.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— déclaration du candidat (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats établis à l'étranger,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages,

— certificats de qualifications professionnelles .

Lot 1: réseaux d'eau potable FNTP 5118, ou équivalent.

Lot 2: réseaux d'assainissement FNTP 5143, ou équivalent.

Lot 3: réfections de voirie FNTP 341 (ou supérieure), FNTP 3421 (ou supérieure), FNTP 344 ou équivalent et fntp 346, ou équivalent.

— certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour l'avance garantie à première demande à concurrence de 100 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets annexes eau et assainissement. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 7 points. Avance 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire.
Autres conditions particulières: Clause relative à l'emploi de personnes en insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin, Service commande publique
Nom: Ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Mathieu Rescan, Bureau d'études régie de l'eau et de l'assainissement
Téléphone: +33 474244944 📞
Courrier électronique: rescanm@bourgenbresse.fr 📧
Fax: +33 474244950 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329474 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048389
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329474
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

lot 1 : minimum 300 000 EUR HT/An - maximum 800 000 EUR HT/An Lot 2 : minimum 400 000 EUR HT/An - maximum 1 400 000 EUR HT/An Lot 3 : minimum 80 000 EUR HT/An - maximum 300 000 EUR HT/An Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 200 A, annonce no 148 du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin, service commande publique
Source: OJS 2013/S 031-048389 (2013-02-08)

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