Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale

Ville de Limoges

Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les travaux sont répartis en 14 lots.Les marchés seront conclus pour une durée initiale de un an à compter de leur date de notification.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, les marchés pourront être reconduit une fois pour une période de un an sans montant minimum ni montant maximum.Les marchés seront renouvelés par tacite reconduction et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.Le cas échéant, la non reconduction fera l'objet d'une décision notifiée au titulaire.Les travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale.Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires (travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc), jours et nuits.Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées. Dans ce but, les numéros de téléphone des personnes d'astreinte sont à fournir lors du rendu de l'offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137880
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant le critère de jugement des offres: Le critère retenu pour le jugement des offres est: Prix des prestations (rabais en nombre entier d'euro pour cent euro). Le rabais sera établi sur la base du Batiprix Bibliothèque 2012 tous Corps d'État, que les entreprises se procureront à leur charge, auprès des Editions du Moniteur, 17 rue d'Uzès - 75108 Paris, FRANCE (téléphone: +33 140135065 - télécopie: +33 140135121). La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax: +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Ville de Limoges. Direction architecture et bâtiments. Place Léon Betoulle. BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Stéphanie Mie. Fax +33 555456445. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges. Direction architecture et bâtiments. Place Léon Betoulle. BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Guillaume Lallouet. Fax +33 555456445. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale.
Numéro du lot: 01
Brève description: Déblaiement de maçonnerie.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros oeuvre - terrassement.
Numéro du lot: 03
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiserie bois artisanale, industrielle - charpente bois.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiserie aluminium et matériaux plastiques - miroiterie, glace.
Numéro du lot: 06
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Couverture - zinguerie.
Numéro du lot: 08
Brève description: Plomberie - sanitaire - chauffage corps de chauffe.
Numéro du lot: 09
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage - faïence.
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtement sol souple.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les travaux sont répartis en 14 lots.
Les marchés seront conclus pour une durée initiale de un an à compter de leur date de notification.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, les marchés pourront être reconduit une fois pour une période de un an sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés seront renouvelés par tacite reconduction et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
Le cas échéant, la non reconduction fera l'objet d'une décision notifiée au titulaire.
Les travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et du Centre communal d'action sociale.
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Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires (travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc), jours et nuits.
Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées. Dans ce but, les numéros de téléphone des personnes d'astreinte sont à fournir lors du rendu de l'offre.
Numéro de référence: VF 2012 193

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités professionnelles: certificats de qualification ou équivalents.
Pour le lot 1, Qualification Qualibat 1512 ou équivalent: traitement de l'amiante en place: risques particuliers et Qualification Qualibat 1513 ou équivalent: traitement de l'amiante: produits friables.
— les capacités techniques: moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les budgets des différents membres du groupement et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises devont maintenir:
1) durant toute l'année un personnel suffisant (y compris pendant la période des congés scolaires);
2) un personnel disponible immédiatement afin d'exécuter les travaux d'urgence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges
Adresse postale: place Léon Betoulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2012 193
Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant le critère de jugement des offres:
Le critère retenu pour le jugement des offres est:
Prix des prestations (rabais en nombre entier d'euro pour cent euro).
Le rabais sera établi sur la base du Batiprix Bibliothèque 2012 tous Corps d'État, que les entreprises se procureront à leur charge, auprès des Editions du Moniteur, 17 rue d'Uzès - 75108 Paris, FRANCE (téléphone: +33 140135065 - télécopie: +33 140135121).
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La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax: +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges.
Direction architecture et bâtiments.
Place Léon Betoulle.
BP 3120.
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Stéphanie Mie.
Fax +33 555456445.
Renseignement(s) technique(s):
Guillaume Lallouet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 084-137880 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372901
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-137880
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Durée des marchés: 12 mois à compter de leurs dates de notification. Reconductibles une fois 12 mois. Montant des marchés: marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Annonce no334, B.O.A.M.P. 86 A du 3 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 novembre 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Stpc
Adresse postale: 28 rue Nicolas Appert
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 50 à 80 rue Pierre et Marie Curie BP 348
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87009

3️⃣
Nom: Pierre Faure
Adresse postale: 9 rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

4️⃣
Nom: Blanchon
Adresse postale: 29 rue de Tourcoing
Code postal: 87000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Miroiterie Raynaud
Adresse postale: 16 rue Pierre Michaux BP 1506
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020

6️⃣
Nom: ART Steel
Adresse postale: Parc d'activités Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

7️⃣
Nom: Sopcz
Adresse postale: 12 rue Armand Barbès BP 1124
Code postal: 87052

8️⃣
Nom: gendre Frères
Adresse postale: ZI Romanet 14 rue de Tourcoing

9️⃣
Nom: aires
Adresse postale: 8 rue Santos Dumont

1️⃣0️⃣
Nom: avenir Electrique de Limoges
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard BP 1522
Commune postale: Limoges cedex

1️⃣1️⃣
Nom: lecomte
Adresse postale: 29 rue Nicolas Appert

1️⃣2️⃣
Nom: smac
Adresse postale: 243 avenue des Casseaux
Commune postale: Limoges cedex 1
Code postal: 87012

1️⃣3️⃣
Nom: vinet SA
Adresse postale: 5 avenue de la Loge Migne Auxances BP 1034
Commune postale: Poitiers cedex 9
Code postal: 86060

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ville de Limoges - service de la Commande Publique
Source: OJS 2012/S 227-372901 (2012-11-20)
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