Transports sanitaires par ambulances, VSL, transports secondaires medicalises, transports de corps sans mise en biere et transports de personnes a mobilite reduite (TPMR)

Centre hospitalier de Martigues

Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports sanitaires agréée pour transporter, à tout moment, tant de nuit que de jour et par ses propres moyens, les malades hospitalisés et les pensionnaires du Centre hospitalier, sur demande de l'administration hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: service transports 3 bd des Rayettes
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293247
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports sanitaires agréée pour transporter, à tout moment, tant de nuit que de jour et par ses propres moyens, les malades hospitalisés et les pensionnaires du Centre hospitalier, sur demande de l'administration hospitalière.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports en ambulance
Brève description:
Les transports en ambulance objets du lot 1 sont rappelés à l'article 4.2.a) du CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 2 000.00u pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 2 000.00 2eme recond. Maxi 2 000.00 3eme recond. Maxi 2 000.00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports en Véhicule Sanitaire Léger
Brève description: Les transports en VSL objets du lot 2 sont rappelés à l'article 4.2.b) du CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 1 400.00u pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 1 400.00 2eme recond. Maxi 1 400.00 3eme recond. Maxi 1 400.00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports secondaires médicalisés
Brève description:
Les transports secondaires médicalisés objets du lot 3 sont rappelés à l'article 4.2.c) du CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 150.00u pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 150.00 2eme recond. Maxi 150.00 3eme recond. Maxi 150.00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transports de corps sans mise en bière
Brève description: Les transports de corps objets du lot 4 sont rappelés à l'article 4.3 du CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 80.00u pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 80.00 2eme recond. Maxi 80.00 3eme recond. Maxi 80.00.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transports de personnes à mobilité réduite
Brève description:
Les transports de Personnes à Mobilité Réduite objets du lot 5 sont rappelés à l'article 4.4 du CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 100.00u pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100.00 2eme recond. Maxi 100.00 3eme recond. Maxi 100.00.
Numéro de référence: 12TR0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Martigues et établissements périphériques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1;Dc2;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les véhicules,l'équipage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Copie des agréments délivrés par les services compétents habilitant le candidat à effectuer les transports sanitaires dans les conditions fixées par les textes règlementant la profession.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des sommes dues à la société retenue s'effectuera sur production d'une facture mensuelle détaillée, appuyée de toutes justifications utiles et faisant référence au marché avant le 8 du mois suivant. Il est demandé une facture par lot. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'hôpital. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout de la prestation(remise sur le prix conventionnel) (70)
2. Méthodologie d'intervention (20)
3. Méthodologie et plan de progrès pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation (5)
4. Prise en compte des exigences environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: direction des services logistiques, cellule marchés, 3 bd des Rayettes
Point de contact: Mme Bourbon Nathalie
Téléphone: +33 442432509 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432729 📠
Adresse postale: direction des services logistiques cellule marchés, 3 bd des Rayettes
Téléphone: +33 442432604 📞
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TR0037
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 178-293247 (2012-09-11)
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