Transports sanitaires des patients pris en charge par le Centre hospitalier de Haguenau

Centre hospitalier de Haguenau

La présente consultation porte sur un marché de service concernant les transports sanitaires des patients pris en charge par le Centre hospitalier de Haguenau.
Ce marché fait référence à l'arrêté du 13.10.2011 portant approbation de l'avenant no 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (JORF no 0245 du 21.10.2011, p. 17 846).
La présente consultation n'est pas allotie.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le nombre prévisionnel de transports est précisé en annexe du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063439 📞
Fax: +33 388063046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246153
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de service concernant les transports sanitaires des patients pris en charge par le Centre hospitalier de Haguenau.
Ce marché fait référence à l'arrêté du 13.10.2011 portant approbation de l'avenant no 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (JORF no 0245 du 21.10.2011, p. 17 846).
La présente consultation n'est pas allotie.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Description des options:
Description de ces options: Le marché est conclu pour une période allant du 1.12.2012 jusqu'au 30.11.2013 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Transports sanitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Haguenau - 64 avenue du Professeur René Leriche, 67500 Haguenau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— L'extrait K-Bis de la société,
— Les attestations d'assurance garantissant la responsabilité en cas d'accident ou de dommage de toute nature à l'égard des tiers, des personnes transportées (patient ou personnel hospitalier) et des matériels éventuellement mis à la disposition du titulaire par le centre hospitalier.
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Situation économique et financière: — Les déclarations du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat DC2),
— L'agrément officiel des véhicules et équipages conformément aux normes sanitaires en vigueur,
— Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant à minima la description,
— des moyens de communication et de l'organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport,
— les moyens humains et leurs qualifications,
— les matériels dédiés à la réalisation de la prestation (fiche moyens et références du candidat joint au dossier de consultation des entreprises),
— liste du parc de véhicules dont dispose le candidat en indiquant les caractéristiques et le type de véhicules,
— description du système d'astreinte institué par le candidat pour pouvoir assurer les transports la nuit, les dimanches et les jours fériés,
— modalités d'organisation proposée pour répondre aux demandes de transport multiples ou simultanées sur une même journée,
— les protocoles d'hygiène (nettoyage - désinfection du véhicule, protocole d'hygiène des mains...),
— la démarche environnementale entreprise par le candidat le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions particulières: Agrément officiel des véhicules et équipages.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conducteurs ambulanciers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre comprenant notamment les moyens mis en oeuvre en vue de garantir une disponibilité rapide et répondre aux demandes urgentes, les effectifs et les qualifications, les références du candidat, le type et le nombre de véhicules, les moyens de communication mis en oeuvre, l'organisation d'un système d'astreinte...), la démarche qualité (certifications...) et environnementale.. (60)
2. Coût du service résultant des remises par rapport aux tarifs en vigueur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Jacques Venner - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse postale: uniquement sur le site de dématérialisation du pouvoir adjudicateur
Commune postale: Www.Marches Securises.Fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports sanitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le Tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Marché renouvelable
Premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 147-246153 (2012-07-26)
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