Transport, valorisation et élimination des déchets issus des déchèteries

SEROC

Transport, valorisation et élimination des déchets issus des déchèteries du syndicat mixte SEROC. Ce marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 7 lots indépendants.
Lot no 1 cartons (12 déchetteries + dépôt de Saint Vigor le Grand);
Lot no 2 tout venant du Mesnil Clinchamps;
Lot no 3 bois du Mesnil Clinchamps;
Lot no 4 gravats du Mesnil Clinchamps.
Lot no 5 déchets ménagers spéciaux (12 déchèteries);
Lot no 6 huiles vidange et fritures (12 déchèteries);
Lot no 7 batteries (12 déchèteries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARD
• Chimirec
• Les Champs Jouaults
• SNN

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2012-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les tonnages annuels sont estimatifs et donnés à titre indicatif.Lot no 1 cartons (12 déchetteries + dépôt de Saint Vigor le Grand), traitement 772t/an, rotation 547/an.Lot no 2 tout venant du Mesnil Clinchamps, traitement 201t/an, rotation 58/an.Lot no 3 bois du Mesnil Clinchamps, traitement 86t/an, rotation 22/an.Lot no 4 gravats du Mesnil Clinchamps, traitement 219 t/an, rotation 23/an.Lot no 5 déchets ménagers spéciaux (12 déchèteries), transport et traitement 346 t/an, rotation 102/an.Lot no 6 huiles vidange et fritures (12 déchèteries), enlèvement et traitement 156t/an.Lot no 7 batteries (12 déchèteries), enlèvement et traitement 6t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZA RD94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184622
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org. Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE. La version papier est à commander par courrier au SEROC ZA RD 94 14401 Bayeux france ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, valorisation et élimination des déchets issus des déchèteries du syndicat mixte SEROC. Ce marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 7 lots indépendants.

Lot no 1 cartons (12 déchetteries + dépôt de Saint Vigor le Grand);

Lot no 2 tout venant du Mesnil Clinchamps;

Lot no 3 bois du Mesnil Clinchamps;

Lot no 4 gravats du Mesnil Clinchamps.

Lot no 5 déchets ménagers spéciaux (12 déchèteries);

Lot no 6 huiles vidange et fritures (12 déchèteries);

Lot no 7 batteries (12 déchèteries).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cartons
Brève description:

Transport et traitement des cartons (12 décheteries + dépôt de Saint Vigor le Grand).

Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, traitement 772 t, rotation 547.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tout-venant
Brève description: Transport et traitement du tout venant de la déchèterie du Mesnil Clinchamps.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, traitement 201 t, rotation 58.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bois
Brève description: Transport et traitement du bois de la déchèterie du Mesnil Clinchamps.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, traitement 86 t, rotation 22.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gravats
Brève description: Ltransport et traitement des gravats de la déchèterie du Mesnil Clinchamps.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, traitement 219 t, rotation 23.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description: Transport et traitement des DMS (12 décheteries).
Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, transport et traitement 346 t, rotation 102.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: huiles
Brève description: Transport et traitement des huiles de vidange et de friture (12 décheteries).
Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, enlèvement et traitement 156 t.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: batteries
Brève description: Transport et traitement des batteries (12 décheteries).
Quantité ou étendue: Quantités estimatives par an, enlèvement et traitement 6 t.

Les tonnages annuels sont estimatifs et donnés à titre indicatif.

Lot no 1 cartons (12 déchetteries + dépôt de Saint Vigor le Grand), traitement 772t/an, rotation 547/an.

Lot no 2 tout venant du Mesnil Clinchamps, traitement 201t/an, rotation 58/an.

Lot no 3 bois du Mesnil Clinchamps, traitement 86t/an, rotation 22/an.

Lot no 4 gravats du Mesnil Clinchamps, traitement 219 t/an, rotation 23/an.

Lot no 5 déchets ménagers spéciaux (12 déchèteries), transport et traitement 346 t/an, rotation 102/an.

Lot no 6 huiles vidange et fritures (12 déchèteries), enlèvement et traitement 156t/an.

Lot no 7 batteries (12 déchèteries), enlèvement et traitement 6t/an.

Description des options: Une option pour le lot no 5 DMS pour le traitement de l'amiante lié.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-026 à 2012-032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du (CMP), la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Situation économique et financière:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du (CMP), la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Capacité technique et professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du (CMP), la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics (CMP), le présent marché ne prévoit pas de caution ou de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.le réglement du marché est assuré par mandat administratif. Les délais de paiement sont conformes au CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-026 à 2012-032
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org.

Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE.

La version papier est à commander par courrier au SEROC ZA RD 94 14401 Bayeux france ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184622 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413573
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184622
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no248, BOAMP 112 A du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12. 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Snn
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries BP234
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Champs Jouaults
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI de Mézaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133

6️⃣

7️⃣
Nom: Ard
Adresse postale: Chemin de la routière
Commune postale: Tracy Bocage
Code postal: 14310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2012/S 250-413573 (2012-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)