Transport scolaire

Ville de Fondettes

Marché de transport scolaire comprenant 5 lots détaillés dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Grosbois
• SARL Grosbois TAV Voyages

Qui ?

• Ville de Fondettes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 5 lots (lot 1: ramassage d'enfants à destination des établissements scolaires et du centre de loisirs, lot 2: transport d'enfants de l'école Camille Claudel au restaurant municipal de La Mômerie, lot 3: sorties piscine, lot 4: sorties pédagogiques sur le territoire des communes de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, lot 5: sorties pédagogiques sur le territoire des communes hors communauté d'agglomération).Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum de: 8 000 EUR HT- 13 000 EUR HT pour le lot 3, 6 000 EUR HT-20 000 EUR HT pour le lot 4, 2 000 HT-4 000 EUR HT pour le lot 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Goüin
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
Téléphone: +33 247881111 📞
Fax: +33 247422982 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112338
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transport scolaire comprenant 5 lots détaillés dans les CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ramassage d'enfants à destination des établissements scolaires et du centre de loisirs
Brève description: Ce lot inclut 2 circuits nécessitant 2 bus différents.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour l'année scolaire 2012-2013, renouvelable 3 fois pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport d'enfants de l'école Camille Claudel au restaurant municipal de La Mômerie le midi
Brève description:

Transport des enfants le midi de l'école Camille Claudel au restaurant municipal de "La Mômerie".

Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour l'année scolaire 2012-2013, renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sorties piscine
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant annuel compris entre 8 000 EUR HT et 13 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sorties pédagogiques sur le territoire des villes de la communauté d'agglomération Tour(s)plus
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant annuel compris entre 6 000 EUR HT et 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sorties pédagogiques hors des villes de la communauté d'agglomération Tour(s)plus
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant annuel compris entre 2 000 EUR HT et 4 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum de: 8 000 EUR HT- 13 000 EUR HT pour le lot 3, 6 000 EUR HT-20 000 EUR HT pour le lot 4, 2 000 HT-4 000 EUR HT pour le lot 5.

Numéro de référence: 2012-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 37230 Fondettes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— inscription au registre du commerce et au registre des entreprises de transport public de personnes,

— être titulaire d'une autorisation de mise en circulation spéciale ou d'une attestation d'aménagement (anciennes cartes violettes) pour les véhicules mis à disposition.

Situation économique et financière:

Documents exigés dans le CD1 et le DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville section fonctionnement sous l'imputation 6247.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le non paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au atux légal en vigueur.

Le comptable assignataire est M. le receveur municipal de la trésorerie de Luynes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2012_TY6quJrGsu 🌏
Nom: Mairie de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Téléphone: +33 247881149 📞
Point de contact: service marchés publics - ne pas ouvrir
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-112338 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 548,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224475
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112338
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 256, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 37230 Fondettes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: SARL Grosbois TAV Voyages
Adresse postale: L'Harteloire
Commune postale: Ambillou
Code postal: 37340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Grosbois

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 135-224475 (2012-07-12)

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