Transport sanitaire terrestre des patients pour le Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
La présente consultation a pour objet le transport sanitaire terrestre des patients pour le Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances
- • Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846645 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383344
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO 12-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 Boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétaire de direction
M. Dogimont Renaud, directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Point de contact: cellule achats
Mr Jouet
Téléphone: +33 327846642 📞
Courrier électronique: fjouet@ch-lecateau.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés
Mr Bussy ou Mlle Davoine
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lecateau.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12-027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 233-383344 (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande de fourniture et service sera d'un montant minimum annuel de 65 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR (HT). Il sera passé à compter du 1.2.2013 (ou à défaut à compter de la date de notification) pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois soit un marché d'une durée maximale de 3 ans.En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr. Les sociétés ont également la possibilité de déposer leurs plis de manière dématérialisés à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846645 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383344
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Concernant la dématérialisation:
— le DCE (dossier de consulation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur notre site internet: http://www.ch-lecateau.fr,
— le dépôt de plis dématérialisé est possible gratuitement sur notre plateforme: http://www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport sanitaire terrestre des patients pour le Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande de fourniture et service sera d'un montant minimum annuel de 65 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR (HT). Il sera passé à compter du 1.2.2013 (ou à défaut à compter de la date de notification) pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois soit un marché d'une durée maximale de 3 ans.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr. Les sociétés ont également la possibilité de déposer leurs plis de manière dématérialisés à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 Boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).
Situation économique et financière:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).
Capacité technique et professionnelle:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétaire de direction
M. Dogimont Renaud, directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Point de contact: cellule achats
Mr Jouet
Téléphone: +33 327846642 📞
Courrier électronique: fjouet@ch-lecateau.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés
Mr Bussy ou Mlle Davoine
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lecateau.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12-027
Informations complémentaires
Concernant la dématérialisation:
— le DCE (dossier de consulation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur notre site internet: http://www.ch-lecateau.fr,
— le dépôt de plis dématérialisé est possible gratuitement sur notre plateforme: http://www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative français (Cja) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 cja. - un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".
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