Transport Routier de Personnel SNCF zone Lille Extra Muros

SNCF - CAI Nord Manche

Transport routier de personnel SNCF 7j/7, 24h/24 pour le compte principal des activités trains voyageurs SNCF et FRET SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• SNCF - CAI Nord Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Besoin estimatif mensuel par lot:— lot 1 "Activités Trains Voyageurs": 234 courses,— lot 2 "Activités FRET": 219 courses.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: gaelle.morin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135627 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385497
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Modalites de remise des candidatures: Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. SElection des candidatures: Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre de la manière suivante: — Appréciation des capacités financières et économiques, — Adéquation de la capacité technique des candidats à réaliser les prestations objet du marché. Autres informations: Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Informations complémentaires

Modalites de remise des candidatures:

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

SElection des candidatures:

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre de la manière suivante:

— Appréciation des capacités financières et économiques,

— Adéquation de la capacité technique des candidats à réaliser les prestations objet du marché.

Autres informations:

Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transport routier de personnel SNCF 7j/7, 24h/24 pour le compte principal des activités trains voyageurs SNCF et FRET SNCF.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: TRP Zone Lille Extra Muros - activités trains voyageurs
Brève description:

Transport routier de personnel SNCF 7J/7J, 24H/24H élaboré pour le compte principal de l'Etablissement traction Nord-Pas-de-Calais (ETNPC) et de l'Etablissement commercial trains Nord-Pas-de-Calais (ECT NPC).

Quantité ou étendue: Besoin estimatif mensuel: 234 courses.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: TRP Zone Lille Extra Muros - Activités FRET
Brève description:

Transport routier de personnel SNCF 7J/7J, 24H/24H pour le compte principal de la direction Fret Charbon Acier (DFCA).

Quantité ou étendue: Besoin estimatif mensuel: 219 courses.

Besoin estimatif mensuel par lot:

— lot 1 "Activités Trains Voyageurs": 234 courses,

— lot 2 "Activités FRET": 219 courses.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Numéro de référence: 9835 / PSA 22104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Lille Extra Muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste de références des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du transport routier de personnes, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et tout autre moyen qualitatif existant au sein de l'entreprise, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— Une licence de transport intérieure ou une licence de transport communautaire délivré par la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente attestant de l'inscription au registre des transports public routier de personnes, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987, renvoyant aux dispositions du décret 85-891 du 16.8.1985, notamment à son article 11.

A défaut de remise de la licence de transport, au stade de la candidature, par les candidats sélectionnés, cette dernière devra être remise à la date limite de réception des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à la legislation sur le transport.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application de l'article L3131-1 du code des transports et du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Gaëlle Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385497 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147377
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385497
Numéro JO-S: 87

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Lille Extra Muros
Source: OJS 2013/S 087-147377 (2013-04-30)

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