Transport routier de personnel SNCF au départ de Nimes

SNCF - CAI Mediterranée

Transport routier de personnel SNCF dans le cadre de leur service pour le compte de l'établissement traction et de l'établissement commercial train de Nimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ?

• SNCF - CAI Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles estimatives sont de l'ordre de 4 000 courses au départ Nimes.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Mediterranee
Adresse postale: 4 rue Leon Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: catherine.poulet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251431 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-173042
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transport routier de personnel SNCF dans le cadre de leur service pour le compte de l'établissement traction et de l'établissement commercial train de Nimes.

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles estimatives sont de l'ordre de 4 000 courses au départ Nimes.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Description des options:

La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité prorogation expresse de deux périodes de 12 mois (24 + 12 + 12).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9355 / CP-TRP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— Copie de la licence transport interieur ou communautaire conformément aux dispositions du Titre Ier du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de référence des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans la domaine du transport routier de personnes, en indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. L'éxécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destiantire ou, à défaut, par des déclarations de l'opératuer économique,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant les véhicules dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

[Les prix sont révisables.].

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

L'éxécution du marché est soumise aux décrets n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes et n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'éxécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché ouvert aux seules entreprises inscrites au registre des transporteurs au sens du décret 87-242 du 7.4.1987 titulaires de la * licence de transport intérieur * ou de la * licence communautaire *, conformément aux dispositions du Titre Ier du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle prestations
Catherine Poulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-173042 (2012-05-30)

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