Transport et traitement des déchets menagers et assimiles de la Ville d'Arles
La prestation inhérente à ce marché porte sur le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par la Ville d'Arles (environ 25 000 tonnes/an). Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics). Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT. Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP. Conformément à l'article 3.1 du CCTP, la variante concerne le "tri industriel mécanisé sur ordures ménagères et/ou traitement biologique" Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP (article 1.1). Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-25
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Avis de marché
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| 2012-12-03
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Avis d'attribution de marché
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