Transport en autocar pour la ville et le CCAS de Paray-Vieille-Poste

CC les Portes de l'Essonne

Il est prévu un découpage en 5 lots: - lot 1: Transferts dans le cadre des séjours organisés par la ville transferts entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne Les Mélèzes (Haute-Savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la ville pour l'organisation de son séjour en France (point sur tout le territoire dans la limite d'un rayon compris entre 400 et 1 200 kms) - lot 2: Transport de personnes in situ au centre de vacances des Mélèzes, transferts dans un rayon de plus ou moins 80 km en journée (aller et retour) - lot 3: Transports Centre de loisirs et de vacances transferts entre Paray-Vieille-Poste et le centre de loisirs de Saint Chéron et/ou les sorties au départ de Paray-Vieille-Poste dans un rayon compris entre 30 et 100 kms (dans le cadre des activités organisées par le centre de loisirs) - lot 4: Sorties scolaires (piscine, promenades, visites de sites, ...) - lot 5: Déplacements relatifs aux diverses manifestations de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars Jacquet
• CARS Nedroma

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum annuel (HT). Les quantités sont cependant précisées à titre indicatif aux bordereaux de prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 91550
Commune postale: Paray-Vieille-Poste

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296169
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2013 (ou à défaut, date de notification) pour un an. Le marché pourra être ensuite reconduit sur demande expresse de la personne publique par 3 fois par période d'un an chaque fois. La ville agit en partie pour le compte du CCAS de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation via l'adresse https://www.marches-publics.info. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'interlocuteur suivant par courrier, par courrier électronique ou par télécopie: Mairie de Paray-Vieille-Poste, Fevre Benoit, place Henri Barbusse, 91550 Paray, FRANCE. Tél. +33 160488062 - fax +33 169847302; courriel: b.fevre@paray-vieille-poste.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser: Goncalves Christine, communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex, FRANCE, tél. +33 169578016, fax +33 169578001, courriel: marchespublics@portesesseonne.fr. Adresse internet: http://www.marches-publics.info. Recours: La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente consultation est le tribunal administratif de Versailles: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE, Tél. +33 139205400, fax +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Service à contacter pour renseignements sur introduction des recours: Service marchés de la communauté d'agglomération. L'ouverture des plis n'est pas publique: les candidats n'y sont pas admis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2013 (ou à défaut, date de notification) pour un an. Le marché pourra être ensuite reconduit sur demande expresse de la personne publique par 3 fois par période d'un an chaque fois. La ville agit en partie pour le compte du CCAS de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation via l'adresse https://www.marches-publics.info. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'interlocuteur suivant par courrier, par courrier électronique ou par télécopie: Mairie de Paray-Vieille-Poste, Fevre Benoit, place Henri Barbusse, 91550 Paray, FRANCE. Tél. +33 160488062 - fax +33 169847302; courriel: b.fevre@paray-vieille-poste.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser: Goncalves Christine, communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex, FRANCE, tél. +33 169578016, fax +33 169578001, courriel: marchespublics@portesesseonne.fr. Adresse internet: http://www.marches-publics.info. Recours: La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente consultation est le tribunal administratif de Versailles: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE, Tél. +33 139205400, fax +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Service à contacter pour renseignements sur introduction des recours: Service marchés de la communauté d'agglomération. L'ouverture des plis n'est pas publique: les candidats n'y sont pas admis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transferts entre Paray-Vieille-Poste et le centre de montagne Les Mélèzes Haute-Savoie) et/ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la ville pour l'organisation de son séjour en France.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de personnes in situ au Centre de vacances des Mélèzes, transferts dans un rayon de plus ou moins 80 km en journée (aller et retour).

Numéro du lot: 3
Brève description: Transports centre de loisirs et de vacances.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sorties scolaires (piscine, promenades, visites de sites, ...).
Numéro du lot: 5
Brève description: Déplacements relatifs aux diverses manifestations de la ville et du CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/037p

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), comprenant l'habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire; -Une déclaration du candidat (Dc2 ou similaire), entièrement complétée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé par le budget de la ville ou du CCAS de Paray-Vieille-Poste selon le lot concerné. Paiement sous 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs: Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jankiewicz Gaston, maire
Nom: Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne: Service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile BP 300
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578019 📞
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/037p
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Source: OJS 2012/S 180-296169 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079087
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296169
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Chaque lot est un marché sans minimum ni maximum annuel (HT). Annonce no253, BOAMP 180 B du 18 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZAC des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

2️⃣
Nom: Autocars Jacquet
Adresse postale: ZI les Valignons, 100 Impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2013/S 049-079087 (2013-03-06)

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